Prestations familiales

La Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
Cette prestation comporte plusieurs volets distincts :

La prime à la naissance ou à l'adoption.
Versée à la naissance ou lors de l’adoption d’un enfant.
Le montant (au 1er avril 2012) de la prime à la naissance est fixé à 912,12 €. Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption, il est de 1 824,25 €.

L'allocation de base.
Si vous avez au moins un enfant de moins de 3 ans à charge ou que vous avez adopté ou accueilli, en vu de son adoption un enfant, de moins de 20 ans, vous avez droit à l’allocation de base sous certaines conditions.

Pour quel montant et quelle durée ?
Le montant mensuel de l'allocation de base est fixé à 182,43 € (au 1er avril 2012).
- à compter de la date de la naissance du ou des enfants, jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 3 ans ;
-en cas d'adoption, à compter de la date de l'arrivée au foyer et pour une durée de 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant adopté.

Le complément de libre choix d'activité
Ce complément peut être attribué dès la naissance ou l'adoption d'un premier enfant.
Pour bénéficier du complément de libre choix d'activité, il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins un enfant de moins de 3 ans à charge ;
- cesser votre activité professionnelle ou en réduire la durée ;
- ne pas percevoir, lors de l'ouverture du droit au complément, certaines prestations ou allocations.
- avoir exercé une activité professionnelle minimale, variable selon le nombre d'enfants qui sont déjà à votre charge.

Pour quel montant ? Le montant du complément de libre choix d'activité dépend de votre situation (arrêt d'activité ou activité à temps partiel) et de votre droit à l'allocation de base.

Pour quelle durée ? Le complément de libre choix d'activité, à taux plein ou à taux partiel, est versé en principe jusqu'au mois précédant le 3^e anniversaire de l'enfant ou lorsque cesse toute autre condition de droit.

Cette règle connaît des aménagements en cas de naissance de triplés (ou plus), d’adoptions multiples simultanées.

Renseignez-vous sur le site internet www.caf.fr

Le complément de libre choix du mode de garde.
Il prend en charge une partie du coût d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde à domicile pour au moins un enfant de moins de 6 ans. Il peut également être versé aux parents qui ont recours à une association ou une entreprise agréée pour faire garder au moins un enfant de moins de 6 ans

Pour en bénéficier, il faut :
- exercer une activité professionnelle vous procurant un minimum de revenus.
- faire garder un enfant de moins de 6 ans par un assistant maternel agréé ou par une garde à domicile.

Pour quelle durée ? Le complément de libre choix du mode de garde prend en charge, en totalité ou en partie, les cotisations et la rémunération de la personne employée ou de l'assistant maternel.
La prise en charge de la rémunération dépend de vos revenus, de l'âge des enfants, et du nombre d'enfants à charge ; un minimum égal à 15 % du salaire doit, en tout état de cause, rester à votre charge.

La demande de complément de libre choix du mode de garde peut être effectuée directement sur le site www.caf.fr.

Les allocations familiales
Pour avoir droit aux allocations familiales, il faut avoir au moins 2 enfants considérés comme à charge au sens des prestations familiales, c'est-à-dire qui n'ont ni dépassé la limite d'âge ni la limite de gains[1].
En cas de séparation des parents et de résidence alternée des enfants, les parents peuvent opter pour le partage des allocations familiales ou choisir de désigner un allocataire unique qui percevra toutes les prestations, y compris les allocations familiales (renseignements auprès de la CAF ou sur le site www.caf.fr).

Pour quel montant ? Les allocations familiales sont versées chaque mois. Leur montant varie selon le nombre d'enfants à charge, avec des majorations pour chaque enfant à partir de 14 ans.
Les montants mensuels sont fixés, depuis le 1er avril 2012, à 127,05 € pour 2 enfants à charge, auxquels s'ajoutent 162,78 € pour chaque enfant à charge supplémentaire. La majoration est de 63,53 € par enfant à compter de ses 14 ans.

Le complément familial
Si vous avez au moins 3 enfants à charge d’au moins 3 ans et de moins de 21 ans et que vous ne disposez pas de ressources supérieures à un plafond qui varie selon la composition de la famille, vous avez droit au complément familial. Toutefois, si vos ressources dépassent de peu le plafond qui vous est applicable, vous pouvez avoir droit à un complément familial d'un montant réduit.

Pour quel montant ? Le complément familial est versé chaque mois, quel que soit le nombre d'enfants à charge. Son montant mensuel est fixé à 165,35 € (depuis le 1er avril 2012). Il continue d'être versé tant que la condition de ressources est remplie, et tant qu'il reste au moins trois enfants de plus de 3 ans à charge.

L’allocation de rentrée scolaire
Pour avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS), il faut :
- avoir un enfant d'au moins 6 ans avant le 1er février de l'année qui suit la rentrée scolaire, ou de moins de 18 ans au 15 septembre de l'année de la rentrée. L’enfant doit être écolier, étudiant ou apprenti ;
- disposer de ressources n'excédant pas les plafonds indiqués par la CAF[2]. Si les ressources excèdent de peu le plafond applicable, compte tenu du nombre d'enfants à charge, il est possible de bénéficier d'une allocation de rentrée scolaire « différentielle », c'est-à-dire d'un montant réduit par rapport au montant normal.

Pour quel montant ? L'allocation de rentrée scolaire est versée en une seule fois, en principe début septembre. Son montant est désormais modulé en fonction de l’âge de l’enfant, soit, pour la rentrée 2012 : 356,20 € pour les 6-10 ans, 375,85 € pour les 11-14 ans et 388,87 € pour les 15-18 ans.

L’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Pour pouvoir vous occuper d’un enfant de moins de 20 ans gravement malade ou handicapé :
Conditions :
 -interrompre son activité professionnelle, dans le cadre d’un congé de présence parentale, pour s’occuper de cet enfant.
- présenter un certificat médical détaillé établi par le médecin qui suit l’enfant.
Le droit à l’AJPP est soumis à un avis favorable du service de contrôle médical de la caisse de Sécurité sociale.
Pour quel montant ? Le montant de l'AJPP est fixé à 42,20 € si le bénéficiaire vit en couple et à 50,14 € s’il vit seul (depuis le 1er avril 2012) ; ce montant est versé pour chaque jour de congé pris dans le cadre d’un congé de présence parentale, dans la limite de 22 allocations journalières par mois civil.

Pour quelle durée ? L'AJPP est versée pour un même enfant et par maladie, handicap ou accident par période de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans.
Le nombre total d'allocations journalières versées au cours de cette période est limité à 310, correspondant à autant de jours d’absence pris dans le cadre du congé de présence parentale.
Au-delà de la période initiale de 3 ans, un nouveau droit à l'allocation peut être ouvert en cas de récidive ou de rechute.

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Conditions Pour avoir droit à cette allocation, il faut avoir à charge au moins un enfant de moins de 20 ans atteint d'une incapacité permanente :
- de 80 % au minimum ;
- ou comprise entre 50 et 80 % si l'enfant fréquente un établissement d’éducation spécialisé, ou si son état exige le recours à un dispositif adapté ou d'accompagnement, ou à des soins

Pour quel montant ? L'allocation d'éducation de l’enfant handicapé est constituée d'un montant de base (127,68 € par mois depuis le 1er avril 2012), auquel s'ajoute éventuellement, en fonction de la gravité du handicap de l'enfant, un complément.
L'allocation et son complément éventuel sont, sauf exception, versés chaque mois. Une allocation est versée pour chaque enfant y ouvrant droit.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Conditions l’allocation aux adultes handicapés est attribuée aux personnes qui, résidant de façon permanente en France métropolitaine ou dans les DOM, sont :
- âgées d’au moins 20 ans (ou 16 ans si elles ne sont plus à la charge de leurs parents).
- atteintes d'une incapacité permanente d'au moins 80 % ou comprise entre 50 % et 80 % sous certaines conditions.

Pour quel montant ? Le bénéficiaire de l'AAH a droit, mensuellement, à une allocation égale au 1/12^e de la différence entre le montant du plafond applicable et ses ressources, sans que cette allocation puisse excéder un montant mensuel fixé, depuis le 1er avril 2012, à 759,98 € (776,59 € au 1er septembre 2012), revalorisé au moins une fois par an.
Des compléments à l’AAH sont aussi possibles (se renseigner auprès de la CAF).

L’allocation de soutien familial
Conditions Pour avoir droit à l’allocation de soutien familial (l’ASF), il faut être dans l’une des deux situations suivantes :
- soit être seul(e) pour élever un enfant ; il ne faut alors pas vivre en couple (marié, concubin ou « pacsé ») ;
- soit avoir recueilli chez soi un enfant qui est privé de l'aide d'un ou de ses deux parents. Dans ce cas, peu importe que le demandeur de l'allocation vive seul ou en couple, qu'il soit marié ou non.

Pour quel montant ? L'ASF est versée chaque mois, une allocation étant due par enfant remplissant les conditions. Deux montants sont fixés selon que l'enfant est privé de l'aide d'un ou de ses deux parents. Dans le premier cas, le montant mensuel de l'allocation est fixé à 89,34 € ; dans le second cas, il est fixé à 119,11 € (montants en vigueur depuis le 1er avril 2012).

Les aides au logement
Il existe 3 types d’aide au logement, non cumulables, toutes sous conditions de ressources :

L’allocation de logement familiale
- conditions tenant à la situation de famille.

L’aide personnalisée au logement
- locataires, colocataires ou sous-locataires d’un logement conventionné (HLM)
- accédants à la propriété avec un prêt PAS ou conventionné
- résidents de logement-foyer ou de résidence sociale.

L’allocation de logement sociale
- personnes non concernées par l’ALF et l’APL.
Les aides au logement sont versées chaque mois, en principe directement au bailleur (ou au prêteur), qui les déduit des sommes dues par le locataire ou l’emprunteur.

Autres aides ou prestations

Les CAF peuvent également attribuer :
- la prime de déménagement
- le prêt à l’amélioration de l’habitat
- des aides financières à des foyers ayant des enfants à charge pour faire face à des difficultés particulières ou passagères
- l’intervention de travailleurs sociaux…