En bref, gel du point d'indice

GEL DU POINT D'INDICE

" Stricte limitation des mesures catégorielles " sur les années 2011 à 2013 : telles sont les conditions d'une stabilisation de la masse salariale de l'Etat sur cette période triennale selon la Cour des comptes. Le gouvernement avait déjà annoncé, fin juin 2010, le gel de la valeur du point au cours de la seule année 2011, précisant que, "pour les années ultérieures, les rendez-vous annuels, prévus dans les accords de février 2008, permettront de déterminer l'évolution du point, compte tenu de la situation économique".

La Cour des comptes estime que le matien à la fois de la GIPA et la stricte application des seules mesures catégorielles déjà prévues devraient tenir dans une enveloppe de 4 à 500 millions d'euros par an entre 2011 et 2013. La Cour des comptes estime que " le gel du point ne pourra cependant être prolongé longtemps, surtout dans une période qui sera marquée par la hausse du taux des cotisations salariales des assurances viellesse des fonctionnaires. Il pourait même déboucher sur de coûteuses mesures de rattrapage.

 Au-delà de 2013, la maîtrise de la masse salariale devra donc s'appuyer sur d'autres leviers ".