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REFORME DE LA CATEGORIE B La CFDT, qui avait engagé sa signature en février 2008, attendait de véritables avancées en termes d'attractivité des carrières. Elle estime que sa présence et son application dans les négociations depuis l'automne 2008 ont permis...
Lire la suiteLes Instances Paritaires Les instances représentatives sont composées, à part égale, de représentants du personnel et d'élus locaux. Elles se déclinent en CAP, CTP et CHS et émettent des avis : Pour Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) , sur...
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Compte d'Epargne Temps Objet du compte épargne-temps Le compte épargne-temps permet d'accumuler des droits à congés rémunérés, dans la limite de 60 jours au total. Il est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés...
Lire la suiteLES FONCTIONS PUBLIQUES Les agents titulaires des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas régis par le Code du travail et les conventions collectives. Leurs conditions de recrutement,...
Lire la suiteLe télétravail bientôt dans la Fonction Publique ? Les ministres Barouin et Tron envisagent le développement du télétravail dans la fonction publique dans le prolongement du premier accord signé entre l'administration et les organisations syndicales à...
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« Responsabilité des agents en cas d’ordre manifestement illégal » L'article 28 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que : "Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable...
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Une nouvelle résorption de l’emploi précaire ? Les premières propositions gouvernementales pour améliorer la situation des agents contractuels dans la fonction publique sont extrêmement décevantes. La déception est à la hauteur des attentes. Lorsque les...
Lire la suiteCe blog se veut intéractif. N'hésitez pas à l'utiliser, à vous l'approprier, à nous communiquer les thèmes que vous souhaitez voir aborder. Nous y répondrons le plus rapidement possible.
Lire la suiteFONCTION PUBLIQUE PRIMES ET INDEMNITES, CUMUL D’ACTIVITES Un nouveau régime d’intéressement pour les fonctionnaires. Liaisons sociales, 28 juin 2010. La loi relative à la rénovation du dialogue social introduit de nouvelles dispositions relatives à l’intéressement...
Lire la suiteFONCTION PUBLIQUE DROIT SYNDICAL et INSTANCES PARITAIRES La loi rénovant le dialogue social définitivement adoptée par le Parlement. Actualités sociales hebdomadaires, n°2666, 2 juillet 2010, pp.17-19. La loi rénovant le dialogue social dans la fonction...
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