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Mandat syndical: le maire peut-il réduire la paie d'un agent bénéficiant d'une décharge totale d'activité ? NON mais...: le maire ne peut opérer une retenue sur le traitement de responsables syndicaux, au motif que l'action à laquelle ils avaient participé...
Lire la suiteRÉFORME DU CADRE D’EMPLOIS DES RÉDACTEURS : IL VA ENCORE FALLOIR PATIENTER ! Le projet de réforme tant attendu du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ne sera pas publié dans l’immédiat. En effet, bien qu’il ait obtenu les contreseings des ministères...
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Les modalités de la "CDI-sation" Dans un article publié par Syndicalisme Hebdo, Myriam Boussoum, responsable juridique à la fédération Interco, fait le point sur les modalités de transformation automatique du CDD en CDI pour les contractuels. Aux termes...
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. Un décret modifie les règles dans les colonies de vacances. Le temps de repos légal sera pris en partie à l’issue du séjour. . Surveillant les enfants de jour comme de nuit, les animateurs de colonies de vacances comptent rarement leurs heures. Le problème,...
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VERS UN NOUVEAU DECRET ??? Partagez : [x] Compte-rendu de la réunion du 27 mars 2012 A télécharger Adobe Reader Le compte-rendu
Lire la suiteL’ÉCHELON SPÉCIAL DE LA CATÉGORIE C EST CRÉÉ ! Un décret permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial doté de...
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Un fonctionnaire quittant volontairement l'administration peut-il quand même percevoir le chômage ? OUI : l'indemnisation au titre de l'allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du fonctionnaire de la fonction publique, à condition que...
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Le Premier Syndicat de la Fonction Publique Territoriale du Département de la Seine et Marne. CFDT - INTERCO 77 TEL : 01/64/11/98/18 ou 06/24/43/24/42 Email : cfdt.interco77@free.fr Blog : intercocfdt77.over.blog ETRE BIEN INFORME DE MES DROITS, POUR...
Lire la suitePENIBILITE ET RETRAITE : Décret n°2012-170 du 3 février 2012 ... faites votre fiche ! La loi du 9 novembre 2010 réformant les retraites rend obligatoire la rédaction de fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dès lors...
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Congé parental : du nouveau Le conseil commun de la fonction publique examinera lors de sa séance du 11 avril prochain un projet de décret qui modifie les règles relatives au congé parental des agents titulaires et non titulaires. Pris en application...
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