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FPT : quels sont les agents de catégorie C éligibles à l'échelon spécial ? EN BREF: les fonctionnaires territoriaux de catégorie C, autres que ceux de la filière technique, justifiant d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 7e échelon de l'échelle 6,...
Lire la suiteMédecine du travail Au 1er juillet 2012, les dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée (SMR) sont clarifiées pour certaines catégories de travailleurs : moins de 18 ans, femmes enceintes, salariés exposés à des agents dangereux pour...
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Stages de sensibilisation de la sécurité routière Les contenus pédagogiques des stages de sensibilisation à la sécurité routière sont actualisés au 1er juillet 2012. Ces stages visant à éviter la répétition de comportements dangereux sont composés notamment...
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Éthylotests obligatoires dans les véhicules À partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur est dans l’obligation d’être en possession d’un éthylotest. Les conducteurs de cyclomoteurs (véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, dont...
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Dernière ligne droite pour faire valider ses services de non titulaire et d’années d’études Conformément à l’article 53-II de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, tout fonctionnaire titularisé à compter du 2 janvier 2013...
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Contractuels, risque de surdosage A la une -La Lettre du Cadre Territorial numéro 450 (1er octobre 2012) - Un article de Mme Bénédicte Rallu Le recours aux contractuels se développe. Les collectivités qui usent (et abusent ?) de ce qui est devenu le premier...
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Retenues pour grève Calcul des retenues selon le temps de travail, pour une rémunération de 1 600 €. Temps complet Temps de travail : 35 h par semaine, soit 151,66 heures par mois Rémunération brut Durée de la grève 1 heure (1/151,66) 2 heures (2/151,66)...
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Poursuite en cas de harcèlement L’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne peut sanctionner un fonctionnaire en se fondant sur le fait qu’il a engagé une action en justice afin de faire cesser des agissements de harcèlement moral. Le fait que la...
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Refus de recrutement d’un fonctionnaire stagiaire lauréat d’un concours Lauréat du concours externe d’ingénieur territorial, le requérant a été inscrit sur liste d’aptitude et présenté sa candidature au poste d’ingénieur subdivisionnaire proposé par une...
Lire la suiteLE HARCELEMENT Les phénomènes de harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique sont très mal connus. Le député Alain Tourret propose de mieux les mesurer en instaurant un observatoire des discriminations et de muscler les dispositifs de prévention....
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