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FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Pas d’effet rétroactif de la réforme de la catégorie B En cette période électorale, le gouvernement vient fort à propos nous rappeler que les promesses n’engagent que ceux qui les croient. Ainsi en est-il...
Lire la suiteObtenons la prise en charge de la Mutuelle
OBTENONS LA PRISE EN CHARGE DE LA MUTUELLE N os employeurs territoriaux peuvent financer, en toute légalité, notre Protection Sociale Complémentaire… ce qu’on appelle communément « notre mutuelle et notre prévoyance ». Il s’agit là d’un enjeu majeur pour...
Lire la suiteLe temps d'habillage et de déshabillage dans le travail
Le temps d'habillage et de déshabillage dans le travail Les temps d’habillage et de déshabillage lorsqu’une tenue spécifique est exigée doivent être considérés comme du temps de travail effectif. Si ce temps n’est pas compté, il doit donner lieu à une...
Lire la suiteProjet de réforme du S.F.T à partir de 2012 à 2017
Projet de Réforme du Supplément Familial de Traitement Instauré en 1917 afin de relancer la démographie, le supplément familial de traitement (SFT), qui concerne tous les parents d'enfants de moins de 20 ans, va faire l'objet d'une réforme. Cette réforme...
Lire la suiteHarcèlement moral du fonctionnaire: quels sont les recours envisageables ?
Il faut dans un premier temps que le fonctionnaire harcelé demande à sa hiérarchie de bénéficier de la protection fonctionnelle et dans un deuxième temps, en cas de refus express ou tacite de l'administration, il devra, après avoir lié le contentieux...
Lire la suiteFonctionnaire: qui doit prouver les faits de harcèlement moral ?
En droit public la charge de la preuve de faits constitutifs de harcèlement moral repose entièrement sur le fonctionnaire harcelé alors que les salariés du secteur privé bénéficient d'un régime de preuve plus favorable. Ainsi, afin de favoriser les témoignages...
Lire la suiteDémission de la FPT
DEMISSION La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi. Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque...
Lire la suiteCongé de Formation Syndicale
Congé de formation syndicale Le maire ne peut refuser un congé de formation syndicale sans préciser en quoi les nécessités du service justifient sa décision. Un agent municipal occupant les fonctions d'agent de service dans une école maternelle, et trésorière...
Lire la suiteAccident de Service
Accident de service : le remboursement des frais ne s’arrête pas lorsque l’agent est en retraite Dans cette affaire, un agent victime d’un accident de service bénéficiait à ce titre d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident. Admis...
Lire la suiteSMIC : Augmentation au 1er décembre 2011
L'augmentation du SMIC prendra effet au : 1er décembre 2011 · 9,19 € brut de l'heure (9 € auparavant) soit 1393,82 € brut mensuel · Le ministre de la fonction publique précise qu'une indemnité différentielle devra être versée pour le mois de décembre...
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