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Nouvelles modalités d'organisation des concours et examens du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique Ces textes viennent compléter le dispositif statutaire relatif au nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement...
Lire la suiteRédacteurs : les lauréats de l'Examen Professionnel...
Rédacteurs : les lauréats de l'examen Professionnel gardent le bénéfice de leur admission sans limitation dans le temps ! S'agissant de la promotion interne dans le 1er grade les fonctionnaires de catégorie C, lauréats de l'examen professionnel provisoire...
Lire la suiteUn agent reprenant à temps partiel, peut-il être rémuniré ?
Rémunération d’un agent reprenant à temps partiel thérapeutique En l’absence de dispositions légales contraires, un fonctionnaire en arrêt maladie, autorisé à reprendre son activité à temps partiel thérapeutique perçoit l'intégralité du traitement d'un...
Lire la suiteMaladie et demi traitement
Maladie et demi traitement Les textes prévoient que les fonctionnaires des trois fonctions publiques arrivés au terme des droits statutaires à congé de maladie, longue maladie ou longue durée, et en attente d'une décision de mise à la retraite peuvent...
Lire la suiteAction Sociale - préstations individuelles - taux 2012
Action sociale – prestations individuelles – taux 2012 Une circulaire (cliquez sur le titre pour y accéder) du ministre de la fonction publique du 28 novembre 2011 précise les taux des différentes prestations interministérielles d'action sociale pour...
Lire la suiteRechute Accident de service d'un agent muté ?
Rechute accident de service d'un agent muté: la collectivité origine doit elle rembourser la collectivité employeur ? OUI: si la collectivité qui emploie le fonctionnaire est tenue de verser à son agent les traitements qui lui sont dus, elle est cependant...
Lire la suiteReport des congés annuels après un arrêt maladie
Automaticité du report des congés annuels après un arrêt maladie dans la FPT Paru dans Liaisons Sociales, N° 15903 du 25/07/2011 Bibliothèque : BREF SOCIAL Rubrique : LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION Le ministre des Collectivités territoriales a adressé,...
Lire la suiteProtection Sociale : Contrat labellisés : le grand n'importe quoi !
Partagez : [x] Alors que la DGCL publie le 31 août 2012 sur son site, une première liste des contrats de protection sociale complémentaire "labellisés" susceptibles de faire bénéficier les agents qui les souscriraient d'une aide financière de leur employeur,...
Lire la suiteUn comportement vexatoire de l'administration à l'encontre d'un agent est-il fautif ?
OUI : Indépendament du harcèlement moral, un simple comportement vexatoire de l'administration à l'encontre d'un agent sur une longue durée constitue unefaute de nature à engager sa responsabilité. Aux termes de l'article 6 quinquiès de la loi n° 83-634...
Lire la suiteAuxiliaires de Puériculture en 10 questions !
Relevant de la filière médico-sociale, les auxiliaires de puériculture contribuent au développement et à l’éveil des enfants. . 1 – Quelle est la structure de ce cadre d’emplois ? Ce cadre d’emplois de la filière médico-sociale relève de la catégorie...
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