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"Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite...
Lire la suiteRéorientation Professionnelle
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE RÉORIENTATION PROFESSIONNELLE. Le projet de loi précise les modalités de mise en œuvre de la période de réorientation professionnelle dans la fonction publique territoriale. Ainsi, dès lors qu'un emploi est supprimé par...
Lire la suiteRecrutement
RECRUTEMENT CONTRACTUELS. Les possibilités de recours aux contractuels sont renforcées. Ainsi, des agents non titulaires pourront « être recrutés pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel...
Lire la suiteMobilité dans la fonction publique : le détail de la loi
Mobilité dans la fonction publique : le détail de la loi. AEF : Dépêche n° 117818 - Paris, Vendredi 24 juillet 2009, Le Texte de la loi publée au JO du 6 août 2009 Le texte vise à favoriser la mobilité professionnelle inter-administrations et inter-fonctions...
Lire la suiteJurisprudence Européenne : Arrêt maladie et Congé
ARRET MALADIE ET CONGE En cas d'arrêt de travail pour maladie survenu pendant son congé annuel payé, le travailleur à le droit de récupérer ultérieusement la période de congé d'une durée équivalente à celle de sa maladie. En cas d'arrêt de travail pour...
Lire la suiteDernière ligne droite pour les non titulaires !!!
Dernière ligne droite pour faire valider ses services de non titulaire et d’années d’études Conformément à l’article 53-II de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, tout fonctionnaire titularisé à compter du 2 janvier 2013...
Lire la suiteTravailleurs Sociaux : Le combat continue
TRAVAILLEURS SOCIAUX T http://idata.over-blog.com/2/19/46/15/travailleurs-sociaux-24_10_2012-copie-1.jpg
Lire la suiteLes règles disciplinaires relatives aux agents en 10 questions
Les règles disciplinaires relatives aux agents en 10 questions La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire répond à des règles précises qui offrent aux agents poursuivis des garanties importantes. 1 – Quels sont les agissements visés ? Une sanction disciplinaire...
Lire la suiteContractuels : difficultés de la Mise en oeuvre de la Loi Sauvadet
Contractuels: difficultés de mise en oeuvre de la loi Sauvadet Il va sans dire que nombre de contractuels sont aujourd'hui dans une position peu enviable. D'autant que les concours ont lieu désormais une fois tous les 2 ans et que le décret de titularisation...
Lire la suiteDisponibilité / Réintégration...
Disponibilité / Réintégration / Travail à temps partiel Un fonctionnaire territorial mis en disponibilité sur sa demande pour une durée supérieure à trois ans, a le droit, sous réserve de la vacance d’un emploi correspondant à son grade, d’obtenir sa...
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