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Bilan Plan de Formation 2011 Liste des plans de formation envoyés par les collectivités au CNFPT. Rappel : le plan de formation est obligatoire (Loi n°84-5945 du 12 juillet 1984 article 7), il doit être présenté pour avis en CTP et envoyé au CNFPT. La...

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Tag(s) : #Bilan Plan de Formation 2011

ADMISSION A LA RETRAITE DES AGENTS EN ACTIVITE Le décret n° 2011-916 du 1er août 2011 (JO du 2 août 2011) fixe la durée d'assurance requise pour les assurés nés en 1955 pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 166 trimestres . Ces dispositions sont...

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Tag(s) : #Retraite

COLLECTIVITÉS LOCALES : ELLES VONT POUVOIR FINANCER LA PROTECTION SOCIALE DE LEURS AGENTS Enfin, le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 vient de paraître ! Il s’agit du texte attendu depuis longtemps par les agents et par les employeurs qui disposeront...

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Tag(s) : #Protection Sociale des Fonctionnaires
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