/image%2F0630439%2F20140905%2Fob_63b239_cfdt-o-h-signat-rvb0.jpg)
Hausse de l’absentéisme: un symptôme, pas une fatalité Les politiques de prévention et de sécurité au travail n'ont cessé de se renforcer depuis une dizaine d'années. Pourtant, depuis 2007, le taux d'absentéisme s'envole, surtout dans les grandes collectivités...
Lire la suiteRETRAITE FONCTION PUBLIQUE Rappel : Pour bénéficier de la prise en compte de son dernier indice, le fonctionnaire doit avoir détenu l’emploi, grade, classe et échelon de référence depuis au moins 6 mois avant la cessation des services valables pour la...
Lire la suite
. Bien que rémunéré sous forme de vacations horaires, l’agent doit être considéré comme un agent contractuel de droit public. . Une commune a recruté une animatrice de centre de loisirs à plusieurs reprises, chaque mois, pour une durée de travail comprise...
Lire la suiteINTEGRATION DIRECTE La loi n°2009-972 du 3 août relative à la mobilité et auxparcours professionnels dans la fonction publique a introduit une nouvelle forme de mobilité au sein d'une même collectivité : l'intégration directe. Il s'agit d'un dispositif...
Lire la suite
"GRECE, EURO, DEFICITS..." "UNE CRISE QUI NOUS DEPASSE ?" La crise que nous vivons est le rebond de celle non résolue de 2008. Crise financièred'abord économique et sociale ensuite, s'y ajoute aujourd'hui la crise de la zone euro. Quelles sont les conséquences...
Lire la suiteLA GAZETTE : RÉTROACTIVITÉ DE LA NBI Dans la Gazette des Communes n°2069 du 14 mars 2011, il est inqué que selon un arrêt du Conseil d'Etat ( CE 4 février 2011 req. n°334313 ) "Aucune disposition législative n'a prévu que les dispositions relatives à...
Lire la suite
Fonctionnaire: les frais de psychothérapie d'une affection imputable au service sont-ils pris en charge par l'administration ? OUI: le droit au remboursement couvre non seulement des honoraires médicaux mais encore l'ensemble des frais réels exposés par...
Lire la suite
10% des agents territoriaux partent en retraite pour invalidité La dernière séance plénière du Conseil d'orientation des retraites était consacrée aux liens entre inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraites. En marge de cette réunion,...
Lire la suite
L'autorité peut-elle instituer une règle de diminution automatique des primes des agents sanctionnés ? NON: un conseil municipal ne peut légalement instituer une règle de diminution automatique du régime indemnitaire des agents en cas de sanction disciplinaire....
Lire la suiteSCH EMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE SEINE ET MARNE Voici le lien afin de connaitre le projet du préfet sur l'intercommunalité en Seine et Marne www.seine-et-marne.pref.gouv.fr http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/presse_...
Lire la suite