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Journée de mobilisation du 11 octobre 2011 Réunie le 1er septembre 2011, l’intersyndicale CFDT, CGT, FSU, Unsa et Solidaires, estime "indispensable l’intervention des salariés pour peser sur le gouvernement" et appelle à la mobilisation le 11 octobre....
Lire la suiteNouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Rétroactivité ???
RÉTROACTIVITÉ DE LA NBI Dans la Gazette des Communes n°2069 du 14 mars 2011, il est inqué que selon un arrêt du Conseil d'Etat ( CE 4 février 2011 req. n°334313 ) "Aucune disposition législative n'a prévu que les dispositions relatives à l'octroi de la...
Lire la suiteLettre des ministres de la Fonction Publique
Lettre des ministres de la fonction publique sur la politique salariale: une belle manipulation ! Par un courrier adressé à tous les agents de la fonction publique le 5 décembre 2008, nos ministres présentent insidieusement leur nouveau dispositif indemnitaire"...
Lire la suiteRetraite nouvelle réforme
RETRAITE Un décret du 28 juin précise les conditions de relèvement progressif de deux ans des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires et des durées minimales de services actifs requises, en application de la loi du 09/11/2010 portant réforme des...
Lire la suiteAnnulation d'un CDD
Le jugement rendu récemment par le Tribunal administratif de Nantes (TA de Nantes, 15 décembre 2005, M. Courbet et le syndicat Interco 44 C./ la communauté de communes du Castelbriantais) confirme l’ordonnance de référé suspension rendue le 2 novembre...
Lire la suiteCirculaire sur le report des congés annuels pris du fait de la maladie
CIRCULAIRE SUR LE REPORT DES CONGÉS ANNUELS PRIS DU FAIT DE LA MALADIE Cette circulaire fait une application de deux jurisprudences européennes de 2009. Celles-ci ont indiqué qu’un agent n’ayant pu exercer son droit à congé annuel (du fait notamment de...
Lire la suitePolice Nationale / Cours des comptes et forces de sécurité...
Cours des comptes et forces de sécurité… aller au-delà de la polémique Le Ministre de l’Intérieur Monsieur Claude GUEANT a réagi violemment à la publication du rapport de la cour des comptes sur la sécurité publique. « Mal renseigné, inexact, imprécis...
Lire la suiteRSA, Revenu de Solidarité Active
Le RSA, revenu de solidarité active, peut concerner des agents municipaux : renseignez-vous sans perdre de temps ! Le RSA remplace le RMI et l'API (allocation de parents isolés). Mais le RSA comporte aussi une innovation : un complément pour les plus...
Lire la suiteDroits favorables aux jeunes / Partenaires sociaux
Déclaration de Laurent Berger - Loi Cherpion - Le Parlement reprend les accords des partenaires sociaux Les partenaires sociaux, dont la CFDT, ont signé des accords sur l’alternance et les stages pour les jeunes ainsi que sur la création du contrat de...
Lire la suiteRégime Pension Retraite
Un décret du 28 juin précise les conditions de relèvement progressif de deux ans des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires et des durées minimales de services actifs requises, en application de la loi du 09/11/2010 portant réforme des retraites....
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