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. Bien que rémunéré sous forme de vacations horaires, l’agent doit être considéré comme un agent contractuel de droit public. . Une commune a recruté une animatrice de centre de loisirs à plusieurs reprises, chaque mois, pour une durée de travail comprise...

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Tag(s) : #Jurisprudence

La Carrière : TECHNICIENS TERRITORIAUX : Régime indemnitaire ajusté depuis le 20 mai 2011 Le statut des techniciens territoriaux, refondu en novembre dernier, a intégré le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B (décret n° 2010-1357 du 9 novembre...

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Tag(s) : #Traitement - Augmentation

Le CSFPT adopte un rapport sur la précarité dans la FPT Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) adopte à l’unanimité, un rapport sur la précarité et formule 16 préconisations pour y remédier. « Des trois fonctions publiques,...

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Tag(s) : #Précarité

PROJET DE LOI SUR LES CONTRACTUELS : LES SYNDICATS QUITTENT LA SÉANCE Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi...

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Tag(s) : #Agents Non Titulaires

LE SCANDALE DE LA FILIERE SOCIALE La reconnaissance au niveau Licence des diplômes du travail social et son corollaire, l'intégration en catégorie A est une évidence pour la CFDT ! Tous ces diplômes ont pourtant été réformés et malgré les quelques 1500...

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Tag(s) : #Manifestations - Grèves

Plan d’urgence pour l’accueil de la petite enfance Depuis deux ans, le collectif « pas de bébés àla consigne »* se mobilise avec les parents, les professionnels, les citoyens et de nombreux élus, pour développer les modes d’accueil de la petite enfance...

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Tag(s) : #Petite Enfance
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