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LE SALARIÉ N’A PAS À REMBOURSER SON EMPLOYEUR DES AMENDES « RÉCOLTÉES » AVEC UN VÉHICULE DE L'ENTREPRISE Dans un arrêt en date du 17 avril 2013 la Cour de cassation considère qu'un employeur ne peut obliger son salarié à lui rembourser le montant des...
Lire la suiteElections Professionnelles : le 04 décembre 2014
Elections professionnelles du 04 décembre 2014 La confirmation des élections professionnelles auront bien lieux le 04 décembre 2014 : arrêté du 3 juin 2014. Les demandes d'inscription et de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au...
Lire la suiteFonction Publique : Ce que veut la CFDT !
FONCTION PUBLIQUE : CE QUE VEUT LA CFDT Depuis 2010 , le pouvoir d'achat des agents ne cesse de baisser ! Blocage de la valeur du point d'indice, ralentissement des avancements, stagnation des grilles indiciaires : la politique salariale conduite par...
Lire la suiteUn Décret met en place les recrutements réservés aux agents non Titulaires en vue de leur accès à l'emploi Titulaire
FPT : UN DÉCRET MET EN PLACE LES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS AUX AGENTS NON TITULAIRES EN VUE DE LEUR ACCÈS À L’EMPLOI TITULAIRE La mise en œuvre des recrutements réservés pour l’accès, sur une période de quatre ans, des agents non titulaires de la fonction...
Lire la suiteLes fonctionnaires territoriaux de nouveau mis à contribution !
Les fonctionnaires territoriaux de nouveau mis à contribution ! Le Premier ministre Valls a confirmé dans une allocution du 16 avril 2014 la poursuite du «gel du point d'indice» des fonctionnaires, base du calcul de leur rémunération. Voici ses propos:...
Lire la suiteProcédure de recrutement pour un agent contractuel !
Quelle est la procédure qu'une commune doit respecter pour recruter un agent contractuel ? EN BREF : tout d'abord, s'il n'existait pas déjà, tout emploi sur lequel est recruté un agent non titulaire doit au préalable être créé, qu'il soit permanent ou...
Lire la suiteAttribution de la NBI en ZUS aux policiers municipaux ?
L’attribution de la NBI aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu’ils exercent leurs fonctions en ZUS ? L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les agents de police municipale, au titre du décret n° 2006-780 du 3 juillet...
Lire la suiteJurisprudence : Les maladies professionnelles plus aisément prises en compte
Les maladies professionnelles plus aisément prises en compte Le Conseil d’État a récemment tranché quelques questions épineuses sur la prise en charge des maladies professionnelles. Administrations et agents en savent désormais plus sur les causes des...
Lire la suite2017, la fin du statut des fonctionnaires ???
2017, la fin du statut des fonctionnaires… Si le statut des fonctionnaires était supprimé, les agents seraient rattachés au droit du travail et gérés par de grandes conventions collectives. La suite du dossier que consacre Acteurs publics aux évolutions...
Lire la suiteFonction Publique : Journée Nationale d'Action : le 15 mai 2014
FONCTION PUBLIQUE : JOURNÉE NATIONALE D'ACTION LE 15 MAI Les organisations syndicales CFDT - CFTC – CGT – FA-FP - FSU - SOLIDAIRES - UNSA, dénoncent une nouvelle fois, l'absence de négociations salariales dans la Fonction publique et la dégradation de...
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