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MERCI ! Le 4 décembre, vous avez été nombreux à voter pour les candidats de la CFDT aux élections professionnelles et nous vous en remercions. En participant au vote vous avez d’abord manifesté votre volonté de ne pas laisser gagner le découragement ou...
Lire la suiteRésultats des élections Professionnelles de Seine et Marne
RESULTATS DES ELECTIONS DU COMITE TECHNIQUE DE SEINE ET MARNE 2014 Nombre de voix inscrits : 34819 Votants : 16841 = 48,37 % Exprimes : 15922 = 45,73 % CFDT = 4930 = 30,96 % CFE CGC = 477 = 3 % CFTC = 717 = 4,50 % CGT = 3706 = 23,28 % FA FPT = 3128 =...
Lire la suiteJE SUIS CHARLIE
LUTTER CONTRE L'IGNORANCE, L'INTOLERANCE, LE FANATISME ! SOYONS TOUS UNI POUR CETTE TRAGEDIE ! LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE !!!
Lire la suiteVoeux 2015
Toute l'équipe de la CFDT Interco de Seine et Marne vous souhaite une bonne et heureuse année 2015. De relever des défis, braver des obstacles et aller de l'avant pour atteindre les plus hauts sommets afin de construire ensemble un avenir serein dans...
Lire la suiteStatuts - Fonction Publique Territoriale
STATUTS - Fonction Publique Territoriale Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale...
Lire la suiteAvant-projet de loi Lebranchu II
AVANT-PROJET DE LOI LEBRANCHU II Cette info-rapide présente le contenu de l’avant-projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République » qui fait suite à la loi, promulguée en janvier dernier, de modernisation de l'action publique territoriale....
Lire la suiteConseil d'Etat tranche sur les suicides de Fonctionnaires au travail
LE CONSEIL D'ETAT TRANCHE SUR LES SUICIDES DE FONCTIONNAIRES AU TRAVAIL Pour le Conseil d’État, le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son lieu de travail doivent être reconnus comme un accident de service. La plus haute juridiction...
Lire la suiteProcédure de renouvellement des contractuels
PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DES CONTRACTUELS L’exigence d’une information préalable par l’employeur de son intention de ne pas renouveler le contrat est subordonnée à ce que ce dernier soit conclu pour une période susceptible d’être renouvelée. La seule...
Lire la suiteImpact sur les personnels sur la réforme des rythmes scolaires
L’IMPACT SUR LES PERSONNELS TERRITORIAUX DE LA MISE EN PLACE DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Les agents impactés par la réforme des rythmes scolaires, notamment les Atsem et les animateurs, doivent être mieux reconnus. Telle est la principale conclusion...
Lire la suiteLes démarches pour la reconnaissance de l'imputabilité de la maladie au service
LES DEMARCHES POUR LA RECONNAISSANCE DE L'IMPUTABILITE DE LA MALADIE AU SERVICE. L'agent souhaitant faire établir l'imputabilité de sa maladie au service doit avant tout obtenir un certificat médical d'un médecin, agrée ou non. Il doit ensuite souscrire...
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