/image%2F0630439%2F20140905%2Fob_63b239_cfdt-o-h-signat-rvb0.jpg)
Le jugement rendu récemment par le Tribunal administratif de Nantes (TA de Nantes, 15 décembre 2005, M. Courbet et le syndicat Interco 44 C./ la communauté de communes du Castelbriantais) confirme l’ordonnance de référé suspension rendue le 2 novembre...
Lire la suitejurisprudence
Circulaire sur le report des congés annuels pris du fait de la maladie
CIRCULAIRE SUR LE REPORT DES CONGÉS ANNUELS PRIS DU FAIT DE LA MALADIE Cette circulaire fait une application de deux jurisprudences européennes de 2009. Celles-ci ont indiqué qu’un agent n’ayant pu exercer son droit à congé annuel (du fait notamment de...
Lire la suiteAgent contractuel de droit public
. Bien que rémunéré sous forme de vacations horaires, l’agent doit être considéré comme un agent contractuel de droit public. . Une commune a recruté une animatrice de centre de loisirs à plusieurs reprises, chaque mois, pour une durée de travail comprise...
Lire la suiteDes services de non titulaire peuvent-ils être pris en compte comme services effectifs pour la promotion interne ?
JURISPRUDENCE OUI : La haute juridiction (Conseil d’Etat) le confirme. Les services accomplis en qualité de non titulaire doivent être regardés comme des services effectifs accomplis dans un « emploi » pour l’accès à la promotion interne. Une assistante...
Lire la suite