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NON : dans un arrêt en date du 7 juillet 2011, la Cour administrative d'appel de Douai a jugé qu'un établissement public de santé ne pouvait, à raison des mêmes faits, à la fois à exclure temporairement un fonctionnaire et abaisser sa note. Cette décision...
Lire la suiteEn cas de naissance ou d’adoption, l’agent territorial – femme ou homme – a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. 1 – Qu’est-ce que le congé de maternité ? Lorsque leur grossesse est dûment constatée, les femmes fonctionnaires...
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La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire répond à des règles précises qui offrent aux agents poursuivis des garanties importantes. 1 – Quels sont les agissements visés ? Une sanction disciplinaire a pour objet de sanctionner « toute faute commise par...
Lire la suiteLe CFDT a fait le choix de ne pas s’associer à la journée de grèves et de manifestation du 31 janvier 2013 lancée par les trois organisations CGT, FSU et Solidaires. La Commission Exécutive de l’UFFA-CFDT, réunie le 10 janvier 2013, s’est à une très large...
Lire la suiteALIMENTATION DU C.E.T PAR DES CONGÉS ANNUELS NON PRIS DU FAIT DE LA MALADIE La D.G.A.F.P. précise, dans une lettre du 01/09/2012 adressée au ministre de la Justice, les conditions dans lesquelles un agent bénéficiant d’un reliquat de congés annuels non...
Lire la suitePROMOTION INTERNE 2013 Constition des dossiers Les propositions d'inscription à la promotion interne sont recevables du 25 janvier au 15 mars 2013. Les propositions devront donc être transmises au plus tard le 15 mars 2013. L'autorité territoriale propose...
Lire la suiteCONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE Ci-joint les liens pour les décrets (fonctionnaires et non titulaires) sur le congé de solidarité familiale publiés au JO : Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation...
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Petite hausse et aménagement des règles de calcul du Smic La CFDT prend acte de la revalorisation automatique du Smic de 0,3 % à partir du 1er janvier et rappelle l’importance de la négociation collective pour faire progresser les plus bas salaires. Le...
Lire la suiteTOUTE L'EQUIPE DE LA CFDT INTERCO 77 VOUS SOUHAITES A TOUTES ET A TOUS UNE BONNE ANNEE 2013, AINSI QU'A VOS PROCHES. http://www.dailymotion.com/video/xvomf4_la-cfdt-vous-souhaite-une-excellente-annee-2013_people
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VOS QUESTIONS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Voici quelques éléments de réponses (source http://www.naudrh.com/ ) La présence de nuit au service est-elle un travail effectif ? Un service de nuit peut être considéré comme un travail effectif pendant la totalité...
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