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Jours fériés en 2013 Publié le 26.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail. Pour 2013 les dates des jours fériés...
Lire la suiteQuelle mobilité pour un Fonctionnaire Territorial ??
Vous êtes fonctionnaire territorial, quelle mobilité ? Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé. La présente fiche fait le point sur les différents...
Lire la suiteAction Sociale - Prestations individuelles - Taux 2013
Action sociale – prestations individuelles – taux 2013 Une circulaire du ministre de la fonction publique du 8 février 2013 précise les taux des différentes prestations interministérielles d'action sociale pour 2013. L'action sociale, collective ou individuelle,...
Lire la suiteUn conflit avec l'employeur peut provoquer une dépression imputable au service
Un conflit avec l’employeur peut provoquer une dépression imputable au service Le fonctionnaire en activité bénéficie de congés de maladie rémunérés dont la durée varie selon la gravité de l’affection. Un congé de longue durée, notamment pour maladie...
Lire la suiteUn fonctionnaire peut-il être placé d'office en congé annuel ??
Un fonctionnaire peut-il être placé d'office en congé annuel ? NON Le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit que le calendrier de leurs congés annuels est fixé par l'autorité territoriale,...
Lire la suiteLa responsabilité de l'administration peut-elle être engagée en cas de tabagisme passif ?
La responsabilité de l’administration peut-elle être engagée en cas de tabagisme passif ? Le Conseil d’Etat a rappelé qu'il incombait aux collectivités de veiller au respect de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (article...
Lire la suiteBien être au travail dans la Fonction Publique ? Dans quelle condition ??
Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : les clignotants passent au rouge La Gazette, pour la deuxième année consécutive, associée au cabinet Pragma et à emploipublic.fr, a interrogé les fonctionnaires territoriaux pour connaître...
Lire la suiteComment valoriser les fonctions d'assistance de prévention anciennement A.C.M.O.?
COMMENT VALORISER LES FONCTIONS D’ASSISTANT DE PRÉVENTION ANCIENNEMENT A.C.M.O.? L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.), nécessite d'exercer l'une des fonctions limitativement énumérées par le décret du 03/07/2006. Les A.C.M.O....
Lire la suiteJournée de carence
Les fonctionnaires vont à nouveau être payés le premier jour de leur arrêt maladie L’arbitrage, en suspens depuis six mois, est tombé. Matignon a donné son feu vert à l’abrogation du jour de carence sur les arrêts maladie des fonctionnaires. Cette mesure...
Lire la suiteFin de vie : le congé de "solidarité familiale" élargi aux fonctionnaires
Fin de vie : Le congé de “solidarité familiale” élargi aux fonctionnaires Les fonctionnaires bénéficient à leur tour de ce congé qui permet d’accompagner un proche en fin de vie. Il peut prendre la forme de périodes fractionnées ou de travail à temps...
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