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Le fonctionnaire peut-il saisir directement la commission de réforme si l'employeur n'a pas transmis sa demande ? OUI: l'agent qui souhaite saisir la commission de réforme a la possibilité de remédier à l'abstention de l'administration de transmettre...
Lire la suiteREFORME DE LA RETRAITE, LA CFDT OBTIENT DES MESURES DE JUSTICE
LA CFDT OBTIENT DES MESURES DE JUSTICE Le gouvernement a annoncé les mesures qu'il envisage dans le cadre de la réforme des retraites, après une concertation dense dans laquelle la CFDT a pris toute sa place. La CFDT attendait une réforme qui corrige...
Lire la suiteChangement d'affectation : une diminution sensible de responsabilité peut-elle rendre une mutation interne illégale ?
Changement d'affectation : une diminution sensible de responsabilité peut-elle rendre une mutation interne illégale ? OUI : le changement d'affectation d'un directeur territorial pour des fonctions de chargé de mission auprès du directeur général des...
Lire la suiteREFORME DES RETRAITES : LE PROJET DOIT ETRE PRESENTE AUX PARTENAIRES SOCIAUX LE 26 OU 27 AOUT PROCHAIN, POUR ETRE DEBATTU AU PARLEMENT A LA RENTREE.
REFORME DES RETRAITES : LE PROJET DOIT ETRE PRESENTE AUX PARTENAIRES SOCIAUX LE 26 OU 27 AOUT PROCHAIN, POUR ETRE DEBATTU AU PARLEMENT A LA RENTREE. Le président et le premier ministre vont devoir trancher. Si l’objectif de cibler des économies pour pouvoir...
Lire la suiteGRILLE DES C : LE RECLASSEMENT EST ABANDONNE AU PROFIT D'UNE ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE QUI SERA CONNU FIN AOUT.
GRILLE DES C : LE RECLASSEMENT EST ABANDONNE AU PROFIT D'UNE ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE QUI SERA CONNU FIN AOUT. Le mardi 9 juillet, la Direction de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales ses propositions de reclassement des...
Lire la suiteL’OBLIGATION DE NOMINATION DE L’AGENT CONTRACTUEL INSCRIT SUR LISTE D’APTITUDE ÉTABLIE PAR CONCOURS
L’OBLIGATION DE NOMINATION DE L’AGENT CONTRACTUEL INSCRIT SUR LISTE D’APTITUDE ÉTABLIE PAR CONCOURS Lorsque un agent contractuel recruté sur la base de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984(vacance temporaire d’emploi) ou de l’article 3-3 (emploi...
Lire la suiteCatégorie C : Mesures d’urgence au 1er janvier 2014
Catégorie C : Mesures d’urgence au 1er janvier 2014 Avant la refonte de l’ensemble des grilles et des catégories, le gouvernement travaille déjà, avec les syndicats, à une revalorisation des traitements de la catégorie C. Des points d’indice seraient...
Lire la suiteRappel du devoir de reserve
L’affaire du site « wikileaks13 » révèle-t-elle une contradiction entre l’obligation de réserve du fonctionnaire et l’article 40 du Code de procédure pénale, qui invite le fonctionnaire à dénoncer tout crime ou délit ? Rappelons les faits : un agent a...
Lire la suiteDEVELOPPEMENT ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels adoptée par le Parlement Le Sénat (13 juillet) et l’Assemblée Nationale (11 juillet) viennent d’adopter dans les mêmes termes une proposition de loi qui a fait l’objet,...
Lire la suiteLes Troubles Musculo-Squelettiques
Les Troubles Musculo-Squelettiques Les TMS représentent un grave problème de santé au travail partout dans le monde et touchent plusieurs millions de travailleurs en Europe. Au-delà de la souffrance humaine, ils sont à l’origine de déficits fonctionnels...
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