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CHSCT Fonction Publique Territoriale Le décret nº 2012-170 du 3 février 2012, paru au JO le 5 février 2012, modifie le décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique...
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Prestations familiales Elles sont destinées à aider financièrement les familles, ou les personnes seules, résidant en France, ayant un ou plusieurs enfants à charge. Elles sont attribuées par les caisses d’allocations familiales (CAF), sous certaines...
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Comment obtenir une rupture conventionnelle ? Vous êtes en CDI et vous souhaiteriez vous séparer à l’amiable, avec des indemnités et le droit à l’assurance chômage ? La voie de la rupture conventionnelle vous est ouverte, mais comment procéder pour l’obtenir...
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Peut-on m'imposer mes dates de congés ? Vous avez bien acquis vos 2,5 jours de congés par mois, mais avez-vous droit de les prendre quand cela vous chante ?# Non, en général, en matière de congés payés, le salarié propose, l’employeur dispose… Ce que...
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On me propose une période d'essai de 6 mois, est-ce légal ? publié le 12/10/2012 à 17H30 par CFDT Destinée à évaluer vos compétences et votre aptitude, autant qu’il vous permet de savoir si le poste vous plaît, la période d’essai est souvent source d’insécurité,...
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Peut-on travailler un jour férié ? Attention au contresens, jour férié ne veut pas obligatoirement dire jour chômé et encore moins jour payé double. Attention au contresens, jour férié ne veut pas obligatoirement dire jour chômé et encore moins jour payé...
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L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions D’origine jurisprudentielle, l’obligation de réserve constitue l’une des obligations déontologiques qui s’imposent aux agents territoriaux. Quel est le fondement juridique de l’obligation...
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Salaires: augmentation ZERO !!! ... Très attendue sur la question du gel du point d’indice (qui sert de base de calcul de la paie des fonctionnaires), Marylise Lebranchu (ministre de la fonction publique), a déclaré qu’« il ne serait pas remis en cause...
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Réforme des retraites : ce qui nous attend La durée de cotisations nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein, qui est actuellement de 41,5 ans pour les personnes nées en 1955 et 1956, pourrait passer à 43 voire 44 ans. De fait, l'âge de départ...
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