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Top articles
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Grève / Mobilisation du 11 octobre 2011
"GRECE, EURO, DEFICITS..." "UNE CRISE QUI NOUS DEPASSE ?" La crise que nous vivons est le rebond de celle non résolue de 2008. Crise financièred'abord économique et sociale ensuite, s'y ajoute aujourd'hui la crise de la zone euro. Quelles sont les conséquences...
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Non titulaire "faux vacataire"
. Bien que rémunéré sous forme de vacations horaires, l’agent doit être considéré comme un agent contractuel de droit public. . Une commune a recruté une animatrice de centre de loisirs à plusieurs reprises, chaque mois, pour une durée de travail comprise...
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Maladie : Peut-on suspendre la paie d'un agent absent ?
Peut-on suspendre la paie d'un agent absent de son domicile en dehors des heures de sortie autorisées ? NON: le seul constat de l'absence d'un agent public, en congé de maladie, de son domicile, lorsque le médecin contrôleur mandaté par l'employeur public...
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Le temps de travail, présence de nuit,
VOS QUESTIONS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Voici quelques éléments de réponses (source http://www.naudrh.com/ ) La présence de nuit au service est-elle un travail effectif ? Un service de nuit peut être considéré comme un travail effectif pendant la totalité...
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Enseignement Artistique - Prime d'entrée
Enseignement artistique – prime d’entrée dans le métier d’enseignant, d’éducation et d’orientation Ce décret précise que la prime d’entrée dans le métier d’enseignant est versée en deux fois et instaure des règles de versement différé en fonction du type...
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Fonctionnaire: qui doit prouver les faits de harcèlement moral ?
En droit public la charge de la preuve de faits constitutifs de harcèlement moral repose entièrement sur le fonctionnaire harcelé alors que les salariés du secteur privé bénéficient d'un régime de preuve plus favorable. Ainsi, afin de favoriser les témoignages...
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Harcèlement moral du fonctionnaire: quels sont les recours envisageables ?
Il faut dans un premier temps que le fonctionnaire harcelé demande à sa hiérarchie de bénéficier de la protection fonctionnelle et dans un deuxième temps, en cas de refus express ou tacite de l'administration, il devra, après avoir lié le contentieux...
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Obtenons la prise en charge de la Mutuelle
OBTENONS LA PRISE EN CHARGE DE LA MUTUELLE N os employeurs territoriaux peuvent financer, en toute légalité, notre Protection Sociale Complémentaire… ce qu’on appelle communément « notre mutuelle et notre prévoyance ». Il s’agit là d’un enjeu majeur pour...
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Le Droit Syndical "le Mandat Syndical"
Mandat syndical: le maire peut-il réduire la paie d'un agent bénéficiant d'une décharge totale d'activité ? NON mais...: le maire ne peut opérer une retenue sur le traitement de responsables syndicaux, au motif que l'action à laquelle ils avaient participé...
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Adjoints Techniques Territoriaux en 10 questions
Les Adjoints Techniques Territoriaux en 10 questions Plombier, agent de restauration, agent d’entretien, de voirie, des espaces verts, des stades et gymnases etc…les adjoints techniques territoriaux peuvent travailler dans différents domaines. 1 – Comment...
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Synthèse et Portrait-type d'un A.T
Portrait-type de l’agent territorial(e) L’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT et la DGCL ont publié, le 4 avril 2012, la 7ème synthèse nationale des bilans sociaux des collectivités territoriales. Un outil de connaissance des fonctionnaires...
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Animateurs de Colonies de Vacances
. Un décret modifie les règles dans les colonies de vacances. Le temps de repos légal sera pris en partie à l’issue du séjour. . Surveillant les enfants de jour comme de nuit, les animateurs de colonies de vacances comptent rarement leurs heures. Le problème,...
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La "CDI-SATION"
Les modalités de la "CDI-sation" Dans un article publié par Syndicalisme Hebdo, Myriam Boussoum, responsable juridique à la fédération Interco, fait le point sur les modalités de transformation automatique du CDD en CDI pour les contractuels. Aux termes...
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Le Droit Syndical !!!
Mandat syndical: le maire peut-il réduire la paie d'un agent bénéficiant d'une décharge totale d'activité ? NON mais...: le maire ne peut opérer une retenue sur le traitement de responsables syndicaux, au motif que l'action à laquelle ils avaient participé...
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L'autorité peut-elle instituer une règle de diminution automatique des primes des agents sanctionnés ?
L'autorité peut-elle instituer une règle de diminution automatique des primes des agents sanctionnés ? NON: un conseil municipal ne peut légalement instituer une règle de diminution automatique du régime indemnitaire des agents en cas de sanction disciplinaire....
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Fonctionnaire: les autorisations spéciales d'absence sont-elles de droit pour les agents ?
Fonctionnaire: les autorisations spéciales d'absence sont-elles de droit pour les agents ? NON: des autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées aux fonctionnaires à l'occasion de certains événements familiaux mais elles sont laissées à l'appréciation...
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Baromètre annuel sur les rémunérations (Enquète)
La CFDT a décidé de mettre en place un observatoire des rémunérations des salariés et de la négociation annuelle obligatoire (naO): ORion. ORion est un outil évolutif dont la création se fera par étapes. la première est le lancement du baromètre annuel...
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Revalorisation du S.M.I.C
Revalorisation du S.M.I.C. à compter du 1er juillet 2012 : impact sur la rémunération des agents publics M. Michel SAPIN, miniistre du Travail, a annoncé une revalorisation du S.M.I.C. de + 2 % à compter du 1er juillet 2012. Cette revalorisation impacte...
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Contractuels, Non Titulaires dans la F.P.T. Questionnaire
Contractuels de la fonction publique ! Que dites-vous de vos conditions d’emploi et de rémunération ? La situation des contractuels est bien documentée et pourtant... La CFDT lance le projet GASCON visant à construire à l’intention des contractuels de...
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Augmentation du SMIC de 2 %
RELÈVEMENT DU MINIMUM DE TRAITEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE L’augmentation du Smic de 2% au premier juillet 2012 (9.40€ brut par heure soit 1425.67€ mensuels pour un temps complet) vient impacter la rémunération des agents non titulaires et fonctionnaires....
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Catégorie B - Réforme : les nouveaux décrets ! Enfin sortie !
Naissance du nouveau cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux Le décret n° 2012-924 du 30/07/2012 (publié au J.O. du 31/07/2012) fixe le nouveau statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. A compter du 1er août 2012, les rédacteurs...
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Un Fonctionnaire en congé de maladie, peut-il aller passer les épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel ?
OUI : La participation d'un fonctionnaire territorial en congé de longue maladie ou de longue durée aux épreuves d'un examen professionnel d'accès à un cadre d'emplois, auxquelles aucune disposition législative ou réglementaire ne lui interdit de s'inscrire,...
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“Prendre des mesures d’urgence pour l’emploi”
Dans une interview au Journal du Dimanche du 7 juillet 2012, François Chérèque réaffirme que l’emploi est la priorité numéro 1 de la CFDT pour la Conférence sociale des 9 et 10 juillet. La France est au bord de la récession. La conférence sociale peut-elle...
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Etre Informé pour un Emploi Saisonnier !!!
INFORMATION SUR UN EMPLOI SAISONNIER Période d’essai Ton contrat saisonnier qui est un CDD peut comporter une période d’essai. Selon certains accords de branche, la durée de la période d’essai peut être variable : elle ne peut jamais être supérieure à...
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Info Saisonniers !!!
Nouveauté de cette treizième édition, la campagne est régionalisée. Un dispositif qui permet davantage de souplesse, de réactivité et de proximité. Pour sa treizième année, la campagne saisonniers de la CFDT prend un nouveau tournant. « Le défi à relever...