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Top articles
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Auxiliaires de Puériculture en 10 questions !
Relevant de la filière médico-sociale, les auxiliaires de puériculture contribuent au développement et à l’éveil des enfants. . 1 – Quelle est la structure de ce cadre d’emplois ? Ce cadre d’emplois de la filière médico-sociale relève de la catégorie...
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Un comportement vexatoire de l'administration à l'encontre d'un agent est-il fautif ?
OUI : Indépendament du harcèlement moral, un simple comportement vexatoire de l'administration à l'encontre d'un agent sur une longue durée constitue unefaute de nature à engager sa responsabilité. Aux termes de l'article 6 quinquiès de la loi n° 83-634...
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Protection Sociale : Contrat labellisés : le grand n'importe quoi !
Partagez : [x] Alors que la DGCL publie le 31 août 2012 sur son site, une première liste des contrats de protection sociale complémentaire "labellisés" susceptibles de faire bénéficier les agents qui les souscriraient d'une aide financière de leur employeur,...
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Rechute Accident de service d'un agent muté ?
Rechute accident de service d'un agent muté: la collectivité origine doit elle rembourser la collectivité employeur ? OUI: si la collectivité qui emploie le fonctionnaire est tenue de verser à son agent les traitements qui lui sont dus, elle est cependant...
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Maladie et demi traitement
Maladie et demi traitement Les textes prévoient que les fonctionnaires des trois fonctions publiques arrivés au terme des droits statutaires à congé de maladie, longue maladie ou longue durée, et en attente d'une décision de mise à la retraite peuvent...
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Un agent reprenant à temps partiel, peut-il être rémuniré ?
Rémunération d’un agent reprenant à temps partiel thérapeutique En l’absence de dispositions légales contraires, un fonctionnaire en arrêt maladie, autorisé à reprendre son activité à temps partiel thérapeutique perçoit l'intégralité du traitement d'un...
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Lettre de François CHEREQUE aux adhérent(e)s CFDT
Retrouvez la lettre de François Chérèque aux adhérent(e)s CFDT pour leur expliquer sa décision de mettre fin à son mandat de secretaire général fin novembre prochain. Chers(es) amis(es), J’ai pris la décision de mettre fin à mon mandat de secrétaire général...
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Les Troubles Musculo-Squelettiques
Les Troubles Musculo-Squelettiques Les TMS représentent un grave problème de santé au travail partout dans le monde et touchent plusieurs millions de travailleurs en Europe. Au-delà de la souffrance humaine, ils sont à l’origine de déficits fonctionnels...
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Améliorer le statut et le fonctionnement des Polices Municipales !
Propositions sénatoriales pour améliorer le statut et le fonctionnement des polices municipales Après un an de travail mené au nom du Sénat, Deux sénateurs ont présenté cette semaine leur rapport intitulé « De la police municipale à la police territoriale...
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Journée de Carence !
Les fonctionnaires continuent de mettre la pression pour l’abrogation du jour de carence sur leurs arrêts maladie. Le gouvernement écarte une suppression pure et simple du dispositif mais étudie des mesures alternatives pour rendre la mesure plus acceptable....
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Un Communiqué publié sur la Police Municipale !
La fédération Interco C.F.D.T. attendait mieux du rapport sénatorial sur les polices municipales ! . Dans un communiqué publié le 3 octobre 2012, la fédération Interco-CFDT déclare avoir pris connaissance avec intérêt du rapport de la commission sénatoriale...
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Précisions sur la notion d'accident de service !
Précisions sur la notion d’accident de service Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice, par un fonctionnaire, de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal...
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Refus de recrutement d’un fonctionnaire stagiaire lauréat d’un concours
Refus de recrutement d’un fonctionnaire stagiaire lauréat d’un concours Lauréat du concours externe d’ingénieur territorial, le requérant a été inscrit sur liste d’aptitude et présenté sa candidature au poste d’ingénieur subdivisionnaire proposé par une...
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Poursuite en cas de harcèlement
Poursuite en cas de harcèlement L’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne peut sanctionner un fonctionnaire en se fondant sur le fait qu’il a engagé une action en justice afin de faire cesser des agissements de harcèlement moral. Le fait que la...
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Validation des services de non titulaire et d'années d'études pour la retraite
Dernière ligne droite pour faire valider ses services de non titulaire et d’années d’études Conformément à l’article 53-II de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, tout fonctionnaire titularisé à compter du 2 janvier 2013...
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Éthylotests obligatoires dans les véhicules
Éthylotests obligatoires dans les véhicules À partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur est dans l’obligation d’être en possession d’un éthylotest. Les conducteurs de cyclomoteurs (véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, dont...
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Stages de sensibilisation de la sécurité routière
Stages de sensibilisation de la sécurité routière Les contenus pédagogiques des stages de sensibilisation à la sécurité routière sont actualisés au 1er juillet 2012. Ces stages visant à éviter la répétition de comportements dangereux sont composés notamment...
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FPT : Quels sont les agents de catégorie C éligibles à l'échelon spécial ?
FPT : quels sont les agents de catégorie C éligibles à l'échelon spécial ? EN BREF: les fonctionnaires territoriaux de catégorie C, autres que ceux de la filière technique, justifiant d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 7e échelon de l'échelle 6,...
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Tableau annuel d'avancement
TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT Un agent en arrêt de maladie, inscrit sur un tableau annuel d’'avancement de grade, peut-il être retardé pour sa promotion au bénéfice d’'un agent moins bien classé sur le tableau ? Non , le fait qu’un agent inscrit sur un...
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Réforme des rythmes scolaires
Partagez : [x] Seuls les enseignants semblent concernés par la réforme des rythmes scolaires alors que c’est la journée de l’enfant qui va changer et avec elle, celle de tous ceux qui interviennent auprès de lui. Réforme des rythmes scolaires : l’élève...
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Filière sociale
Partagez : [x] La réforme de la filière sociale (AS-EJE-ES-CESF) est sur les rails mais toujours en-deçà de nos ambitions malgré quelques avancées chèrement acquises. Notamment la reconnaissance des diplômes pour l'accès à la catégorie A n'est toujours...
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Les congés de maternité, de paternité et d'adoption en 10 questions
Les congés de maternité, de paternité et d’adoption en 10 questions En cas de naissance ou d’adoption, l’agent territorial – femme ou homme – a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. 1 – Qu’est-ce que le congé de maternité...
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Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés ?????
Non à la banalisation des ouvertures des commerces, les dimanches et jours fériés Sachez, chers consommateurs, que plus de la moitié des salariés appelés à travailler les dimanches et jours fériés, ne sont pas volontaires ! Si l’on ne fait rien pour arrêter...
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Défaut de possession d’éthylotest dans un véhicule administratif
Défaut de possession d’éthylotest dans un véhicule administratif L’entrée en vigueur de la sanction pour défaut de possession d’un éthylotest est reportée au 1er mars 2013. Décret n°2012-1197 du 29/10/2012 J.O. du 30/10/2012 Info de dernière minute :...
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Vos questions sur le temps de travail !!!
VOS QUESTIONS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Voici quelques éléments de réponses (source http://www.naudrh.com/ ) La présence de nuit au service est-elle un travail effectif ? Un service de nuit peut être considéré comme un travail effectif pendant la totalité...