/image%2F0630439%2F20140905%2Fob_63b239_cfdt-o-h-signat-rvb0.jpg)
Top articles
-
Congé Parental, Nouveau Texte
Congé parental : du nouveau Le conseil commun de la fonction publique examinera lors de sa séance du 11 avril prochain un projet de décret qui modifie les règles relatives au congé parental des agents titulaires et non titulaires. Pris en application...
-
Réforme de la Catégorie B
REFORME DE LA CATEGORIE B La CFDT, qui avait engagé sa signature en février 2008, attendait de véritables avancées en termes d'attractivité des carrières. Elle estime que sa présence et son application dans les négociations depuis l'automne 2008 ont permis...
-
Hausse du traitement mensuel brut à : 1.365,94 €
Hausse du traitement mensuel brut à : 1.365,94 € Un décret entérine une hausse du traitement mensuel brut à 1.365,94 euros Le Conseil des ministres du 12 janvier 2011 a entériné le décret qui prévoit le relèvement du traitement minimum dans la fonction...
-
Primes des agents sanctionnés
L'autorité peut-elle instituer une règle de diminution automatique des primes des agents sanctionnés ? NON: un conseil municipal ne peut légalement instituer une règle de diminution automatique du régime indemnitaire des agents en cas de sanction disciplinaire....
-
Choix d'un candidat aux élections professionnelles !!!
Cassation sociale, 29 juin 2011, n° 10.60-394, syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne c/ Syndicat national de l'urbanisme de l'habitat Il est fait obligation au syndicat représentatif qui désigne un délégué syndical de le choisir parmi les candidats...
-
Projet d'accord-cadre
Un projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique devrait aboutir jeudi 8 janvier 2014. Exposé des principales mesures. Les conditions quotidiennes de travail des agents de la fonction publique sont devenues plus difficiles...
-
L'obligation de secret professionnel des territoriaux en 10 questions
L'obligation de secret professionnel des territoriaux en 10 questions A l’instar des agents des autres fonctions publiques, les agents territoriaux sont tenus au secret professionnel. Celui-ci peut toutefois être levé dans certains cas précis. 1 – Qu’est-ce...
-
Salaire : une augmentation ? Pour quand ??
Les agents toucheront entre 31 et 74 euros supplémentaires par mois… mais pas avant 2017 Le salaire d’un professeur pourrait augmenter de 74 euros et celui d’un agent de catégorie C de 31 euros en janvier 2017, selon les nouvelles propositions salariales...
-
Projet d'accord sur l'avenir de la fonction publique !
L’essentiel du projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique Dans son « avant-projet d’accord relatif à l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique...
-
L'attribution de la NBI aux policiers municipaux
L’attribution de la NBI aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu’ils exercent leurs fonctions en ZUS ? L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les agents de police municipale, au titre du décret n° 2006-780 du 3 juillet...
-
Contractuels, risque de surdosage
Contractuels, risque de surdosage A la une -La Lettre du Cadre Territorial numéro 450 (1er octobre 2012) - Un article de Mme Bénédicte Rallu Le recours aux contractuels se développe. Les collectivités qui usent (et abusent ?) de ce qui est devenu le premier...
-
Accident de Service
Accident de service : le remboursement des frais ne s’arrête pas lorsque l’agent est en retraite Dans cette affaire, un agent victime d’un accident de service bénéficiait à ce titre d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident. Admis...
-
RSA, Revenu de Solidarité Active
Le RSA, revenu de solidarité active, peut concerner des agents municipaux : renseignez-vous sans perdre de temps ! Le RSA remplace le RMI et l'API (allocation de parents isolés). Mais le RSA comporte aussi une innovation : un complément pour les plus...
-
Agent contractuel de droit public
. Bien que rémunéré sous forme de vacations horaires, l’agent doit être considéré comme un agent contractuel de droit public. . Une commune a recruté une animatrice de centre de loisirs à plusieurs reprises, chaque mois, pour une durée de travail comprise...
-
Techniciens Territoriaux / R.I
La Carrière : TECHNICIENS TERRITORIAUX : Régime indemnitaire ajusté depuis le 20 mai 2011 Le statut des techniciens territoriaux, refondu en novembre dernier, a intégré le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B (décret n° 2010-1357 du 9 novembre...
-
Les fonctionnaires subissent davantage de contraintes...
Les fonctionnaires subissent davantage de contraintes que les salariés du privé Les agents publics sont plus nombreux à travailler le week-end ou la nuit, à subir des contraintes de rythme de travail ou à être confrontés à un public difficile que les...
-
LE MANAGER, SAIT-IL FAIRE ABOUTIR LES COMPETENCES ??
« Le manager est celui qui sait faire aboutir, ensemble, les compétences » Tant de managers pensent que seule la pression est à même de pousser les collaborateurs d’une organisation de travail à donner le meilleur d’eux-mêmes. Erreur, expliquent Rose...
-
POURQUOI SOMMES-NOUS DES PETITS CHEFS !!!
EN USANT D'ARTIFICES... Pourquoi nous sommes tous des « petits chefs »… Ou pas Les petits chefs nous entourent et peuvent pourrir notre univers professionnel. Mais ils peuvent se reconnaître de loin... ou de très près. On peut sans grand risque d’erreur,...
-
MODIFIER L'AFFECTATION OU LES MISSIONS D'UN AGENT !!!
Modifier l’affectation ou les missions d’un agent : comment éviter les contentieux © Coloures-pic Même si un agent peut le demander, le changement d’affectation repose généralement sur l’initiative exclusive de l’administration. Celle-ci dispose en la...
-
Autorisations Spéciales d'Absence (A.S.A)
Le régime des autorisations spéciales d’absence en 10 questions Dans des circonstances particulières, (réunion, fête ou urgence, par exemple), les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s’absenter, sans que ces absences soient...
-
Rémunération : Nouvelle Revalorisation Indiciaire janvier 2015
REMUNERATION : Rappel : Une nouvelle revalorisation indiciaire est prévue au 1er janvier 2015. Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2015 : catégories B et C Le décret 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux...
-
Inquiétudes autour du Fonds de réserve pour les retraites
Inquiétudes autour du Fonds de réserve pour les retraites Le fonds de réserve pour les retraites est insuffisamment alimenté et des rumeurs font état de sa possible suppression. Il cumule les sujets d’inquiétude. Le FRR ( Fonds de réserve pour les retraites),...
-
Introduction générale de la CNRACL
Introduction générale de la CNRACL Condition des 6 mois…. Le fonctionnaire doit avoir détenu l’emploi, grade, classe et échelon de référence depuis au moins 6 mois avant la cessation des services valables pour la retraite. Les revalorisations de grille...
-
Congé Annuel/Report ou rénumération des congés non pris
DUREE DU TRAVAIL CONGE ANNUEL / Report ou rémunération des congés non pris Compte épargne-temps : le décret n°2010-531 du 20 mai 2010. Les Informations administratives et juridiques, n°5, mai 2010, pp. 17-20. Le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifie...
-
Tableau de Notation 2011
Fiche de Notation ANNEE 2011 (1) Ville de : Catégorie C Nom marital : Prénom : Grade : Nom patronymique : Echelon : Date de titularisation : Note 2009 : Vœux de l’agent relatifs aux fonctions et affectations par rapport à ses aptitudes : (2) Le :.....................................................