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Top articles
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Les revendications de la CFDT pour la Fonction Publique
LES REVENDICATIONS DE LA CFDT POUR LA FONCTION PUBLIQUE Constats La politique menée ces cinq dernières années s’est caractérisée par une volonté affichée de r éduction des effectifs de la fonction publique.Le versant Etat a perdu plus de 150 000 emplois...
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Simulateur du calcul de Retraite
CALCUL DE LA RETRAITE Calcul retraite fonctionnaire Simulateur fonction publique www.retraitefonctionnaires.fr/calcul-retraite/calcul-retraite-fonctionna... En cache Simulateur retraite Fonction Publique www.univ-brest.fr/.../Simulateur_Retraite_FonctionnaireV2A.xls...
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Agir avec la CFDT !
À l’issue de la conférence de méthode du 5 juin, les contours de la conférence sociale des 9 et 10 juillet ont été précisés. Les sept thèmes retenus recouvrent en partie les revendications de la CFDT . La Conférence sociale sera introduite par le président...
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Augmentation du S.M.I.C pour certaines Catégories des C et des B !!!
M. Michel SAPIN, ministre du Travail, a annoncé une revalorisation du S.M.I.C. de + 2 % à compter du 1er juillet 2012. Cette revalorisation impacte certains agents territoriaux ; leur rémunération sera de fait inférieure à la rémunération brute mensuelle...
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La Mutation d'un fonctionnaire fautif peut-elle être assimilée à une sanction disciplinaire ?
La Mutation d'un fonctionnaire fautif peut-elle être assimilée à une sanction disciplinaire ? Oui : Par exemple, la décision d'un maire de retirer les fonctions d'un agent qui avait commis des manquements dans l'exercice de ses missions, en complément...
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Augmentation des allocations chômage de 2 %
Les allocations chômage seront revalorisées de 2 %. Lors du conseil d’administration de l’Unedic, la CFDT, FO, la CFTC, la CFE-CGC, le Medef et l’UPA se sont prononcés en faveur de cette hausse. La CGT et la CGPME se sont abstenues. La CFDT se félicite...
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Retraite : Nouveau Décret et impact limité dans la Territoriale
Retraite: nouveau décret et impact limité dans la territoriale "Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier,...
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Quota des femmes dans les emplois supérieurs, enfin un Décret !!!
Décret sorti pour le quota des femmes dans les emplois supérieurs "Le décret précisant les modalités de mise en oeuvre des quotas de femmes pour les nominations dans les emplois supérieurs de la fonction publique est paru au Journal officiel ce 2 mai....
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Le point sur le Cumul d'Activités dans la Fonction Publique
Fonction publique : le point sur le cumul d’activités Les agents continuent d’être nombreux à exercer une activité dans le privé, même si pour la territoriale le nombre de demandes a baissé de 15 % – après une hausse de 55 % l’an dernier. Le régime de...
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Une Indemnisation au titre de l'allocation chômage ?
OUI mais sous certaines conditions : . l’indemnisation au titre de l’allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du fonctionnaire de la fonction publique, à condition que ce départ volontaire soit suivi d’une reprise de travail (dans le privé...
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Action Sociale - préstations individuelles - taux 2012
Action sociale – prestations individuelles – taux 2012 Une circulaire (cliquez sur le titre pour y accéder) du ministre de la fonction publique du 28 novembre 2011 précise les taux des différentes prestations interministérielles d'action sociale pour...
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Rédacteurs : les lauréats de l'Examen Professionnel...
Rédacteurs : les lauréats de l'examen Professionnel gardent le bénéfice de leur admission sans limitation dans le temps ! S'agissant de la promotion interne dans le 1er grade les fonctionnaires de catégorie C, lauréats de l'examen professionnel provisoire...
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Nouvelles modalités d'organisation des concours et examens
Nouvelles modalités d'organisation des concours et examens du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique Ces textes viennent compléter le dispositif statutaire relatif au nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement...
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Assistantes Maternelles : les heures supplémentaires...
Assistantes Maternelles : les heures supplémentaires s'apprécient enfant par enfant Aux termes de l’article L. 423-19 du code de l’action sociale et des familles, les assistants maternels perçoivent une rémunération dont le montant minimum, par enfant...
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Frais médicaux des fonctionnaires territoriaux en retraite
Frais médicaux des fonctionnaires territoriaux en retraite Les fonctionnaires territoriaux victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle pendant leur période d’activité ont droit au remboursement des frais médicaux qui en sont la...
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Les règles disciplinaires relatives aux agents en 10 questions
Les règles disciplinaires relatives aux agents en 10 questions La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire répond à des règles précises qui offrent aux agents poursuivis des garanties importantes. 1 – Quels sont les agissements visés ? Une sanction disciplinaire...
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Dernière ligne droite pour les non titulaires !!!
Dernière ligne droite pour faire valider ses services de non titulaire et d’années d’études Conformément à l’article 53-II de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, tout fonctionnaire titularisé à compter du 2 janvier 2013...
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Jurisprudence Européenne : Arrêt maladie et Congé
ARRET MALADIE ET CONGE En cas d'arrêt de travail pour maladie survenu pendant son congé annuel payé, le travailleur à le droit de récupérer ultérieusement la période de congé d'une durée équivalente à celle de sa maladie. En cas d'arrêt de travail pour...
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Mobilité dans la fonction publique : le détail de la loi
Mobilité dans la fonction publique : le détail de la loi. AEF : Dépêche n° 117818 - Paris, Vendredi 24 juillet 2009, Le Texte de la loi publée au JO du 6 août 2009 Le texte vise à favoriser la mobilité professionnelle inter-administrations et inter-fonctions...
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Recrutement
RECRUTEMENT CONTRACTUELS. Les possibilités de recours aux contractuels sont renforcées. Ainsi, des agents non titulaires pourront « être recrutés pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel...
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Réorientation Professionnelle
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE RÉORIENTATION PROFESSIONNELLE. Le projet de loi précise les modalités de mise en œuvre de la période de réorientation professionnelle dans la fonction publique territoriale. Ainsi, dès lors qu'un emploi est supprimé par...
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Retraite: nouveau décret et impact limité dans la territoriale
"Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite...
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Cachez ce harcèlement que je ne saurais voir
LE HARCELEMENT Les phénomènes de harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique sont très mal connus. Le député Alain Tourret propose de mieux les mesurer en instaurant un observatoire des discriminations et de muscler les dispositifs de prévention....
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Crédit d'impôt et cotisation syndicale
Une nouvelle étape franchie La CFDT s'était réjuie du vote par le sénat d'amendement à la loi de finances créant un crédit d'impôt pour les salriés adhérents à un syndicat et qui ne sont pas imposables. Elle attendait du Parlement que cette mesure d'équité...
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Alimentation du C.E.T par des congés annuels non pris du fait de la maladie
ALIMENTATION DU C.E.T PAR DES CONGÉS ANNUELS NON PRIS DU FAIT DE LA MALADIE La D.G.A.F.P. précise, dans une lettre du 01/09/2012 adressée au ministre de la Justice, les conditions dans lesquelles un agent bénéficiant d’un reliquat de congés annuels non...