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Top articles
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Augmentation du SMIC !
Petite hausse et aménagement des règles de calcul du Smic La CFDT prend acte de la revalorisation automatique du Smic de 0,3 % à partir du 1er janvier et rappelle l’importance de la négociation collective pour faire progresser les plus bas salaires. Le...
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Les règles disciplinaires relatives aux agents en 10 questions
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire répond à des règles précises qui offrent aux agents poursuivis des garanties importantes. 1 – Quels sont les agissements visés ? Une sanction disciplinaire a pour objet de sanctionner « toute faute commise par...
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Discipline : l'administration peut-elle pour les mêmes faits, à la fois à exclure temporairement l'agent et abaisser sa note ?
NON : dans un arrêt en date du 7 juillet 2011, la Cour administrative d'appel de Douai a jugé qu'un établissement public de santé ne pouvait, à raison des mêmes faits, à la fois à exclure temporairement un fonctionnaire et abaisser sa note. Cette décision...
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Bien être au travail dans la Fonction Publique ? Dans quelle condition ??
Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : les clignotants passent au rouge La Gazette, pour la deuxième année consécutive, associée au cabinet Pragma et à emploipublic.fr, a interrogé les fonctionnaires territoriaux pour connaître...
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La responsabilité de l'administration peut-elle être engagée en cas de tabagisme passif ?
La responsabilité de l’administration peut-elle être engagée en cas de tabagisme passif ? Le Conseil d’Etat a rappelé qu'il incombait aux collectivités de veiller au respect de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (article...
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Un conflit avec l'employeur peut provoquer une dépression imputable au service
Un conflit avec l’employeur peut provoquer une dépression imputable au service Le fonctionnaire en activité bénéficie de congés de maladie rémunérés dont la durée varie selon la gravité de l’affection. Un congé de longue durée, notamment pour maladie...
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Action Sociale - Prestations individuelles - Taux 2013
Action sociale – prestations individuelles – taux 2013 Une circulaire du ministre de la fonction publique du 8 février 2013 précise les taux des différentes prestations interministérielles d'action sociale pour 2013. L'action sociale, collective ou individuelle,...
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Quelle mobilité pour un Fonctionnaire Territorial ??
Vous êtes fonctionnaire territorial, quelle mobilité ? Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé. La présente fiche fait le point sur les différents...
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Jours fériés en 2013
Jours fériés en 2013 Publié le 26.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail. Pour 2013 les dates des jours fériés...
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Certiphyto Territorial, favoriser les démarches zerophyto !!!
FAVORISER LES DEMARCHES ZEROPHYTO : LE CNFPT SE MOBILISE DANS LE CADRE DU PLAN ECOPHYTO 2018 ET DE LA MISE EN OEUVRE DU CERTIPHYTO TERRITORIAL Du: 25/03/2013 Au: 15/07/2013 En octobre 2012, une mission d'information sénatoriale a rendu un rapport complet...
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Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) Est-il envisagé la création d’un cadre d’emplois pour les A.S.V.P. ou d’un grade spécifique dans le cadre d’emplois. des agents de police municipale ? NON. Le ministre de l’Intérieur rappelle que la création...
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Un tiers des fonctionnaires territoriaux renonce à se faire soigner
Un tiers des fonctionnaires territoriaux renonce à se faire soigner 32 % des territoriaux ont renoncé à des consultations ou des soins médicaux au cours des douze derniers mois. C’est ce qui ressort du troisième baromètre MNT-Ifop de la protection sociale...
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Pouvoir d'achat : bilan, perspectives et revendications CFDT
Pouvoir d'achat : bilan, perspectives et revendications CFDT Argumentaire présentant les revendications que portera la CFDT Fonctions publiques lors des prochaines négociations "parcours professionnels, carrières, rémunérations" Ce document a été elaboré...
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Comment comprendre et calculer son salaire ?
Comment comprendre et calculer son salaire ? La G.I.P.A. (garantie individuelle du pouvoir d’achat) , cotisations retraites, votre déroulement de carrière (A,B,C), les filières, votre indice majoré, la durée d’échelon… Toutes les informations nécessaires...
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Protocole d'accord définif des contractuels des 3 Fonctions publiques
Agents contractuels des 3 Fonctions publiques : protocole d'accord définitif Version définitive du protocole d'accord soumis à la signature des organisations syndicales qui devront se prononcer avant le 31 mars Agents contractuels des 3 Fonctions publiques...
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Dossier Retraite
Tensions autour de la retraite additionnelle des fonctionnaires Huit organisations syndicales dénoncent la réduction à venir des droits des bénéficiaires de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Le gestionnaire dit gérer ces droits...
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Garantie du Pouvoir d'Achat 2015 (G.I.P.A)
GIPA 2015 : le simulateur de calcul de la CFDT PUBLIÉ LE 13/02/2015 À 17H15 La CFDT Fonctions publiques vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA Un arrêté paru le 13 février fixe au titre de l'année 2015 les éléments à prendre en compte pour...
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Rémunérations : en attente de nouvelles propositions !!!
RÉMUNÉRATIONS : DES NOUVELLES PROPOSITIONS AVANT LA FIN JUIN Dans l’attente d’un arbitrage de Matignon, le ministère de la Fonction publique a reculé à fin juin le terme de la négociation sur les parcours, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires....
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CNRACL : Validation de Services
CNRACL : Validation de services La validation de services est la procédure qui permet de rendre valables, pour la retraite, des services de non titulaire accomplis pour une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics à caractère administratif,...
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Harcèlement Sexuel et Moral !
Harcèlement sexuel et moral, la circulaire est parue La ministre vient de signer la circulaire Fonction publique précisant et rappelant les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures préventives à l’encontre...
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Augmentations des Points d'Indice !!!
PLUS 5 POINTS POUR LES C ET QUELQUES POINTS POUR LES B ! Il s’agit là de la seconde vague de mesures d’urgence prises par le gouvernement en 2013 pour l’ensemble des agents de catégorie C des trois versants de la Fonction publique afin de contrer notamment...
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Compte d'Epargne Temps
Compte-épargne temps : comment ne pas perdre le bénéfice des jours épargnés ? Pouvoir accumuler des jours de congés et de repos pendant plusieurs années, pour en bénéficier ultérieurement, est un droit ouvert aux fonctionnaires territoriaux depuis plus...
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Revalorisation salariale étalée jusqu'en 2020 pour les Fonctionnaires ??
Une revalorisation salariale étalée jusqu’en 2020 pour les fonctionnaires ? Étaler la revalorisation des salaires des agents publics sur plusieurs années, allonger leurs carrières, favoriser la mobilité entre fonctions publiques. Ce sont les pistes avancées...
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Agent de Maîtrise : vous Reconnaître dans vos Responsabilités
AGENT DE MAÎTRISE : VOUS RECONNAÎTRE DANS VOS RESPONSABILITES Encadrant d’équipe, dessinateur, responsable d’atelier ou de chantier, les agents de maîtrise sont incontournables dans les services techniques et constituent un maillon indispensable dans...
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Un Changement de la Constitution des Fonctionnaires ????
Nicolas Sarkozy veut imposer le “un sur deux” aux fonctionnaires territoriaux en changeant la Constitution Dans une interview au Figaro datée du 2 mars, l'ex-président de la République note que ce sont les fonctionnaires qui pèsent le plus lourd dans...