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Top articles
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Rétroactivité de la NBI
LA GAZETTE : RÉTROACTIVITÉ DE LA NBI Dans la Gazette des Communes n°2069 du 14 mars 2011, il est inqué que selon un arrêt du Conseil d'Etat ( CE 4 février 2011 req. n°334313 ) "Aucune disposition législative n'a prévu que les dispositions relatives à...
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Intégration directe
INTEGRATION DIRECTE La loi n°2009-972 du 3 août relative à la mobilité et auxparcours professionnels dans la fonction publique a introduit une nouvelle forme de mobilité au sein d'une même collectivité : l'intégration directe. Il s'agit d'un dispositif...
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RETRAITE FONCTION PUBLIQUE : Impact des réformes statutaires – Calcul du traitement de base – « échelon détenu depuis au moins 6 mois »
RETRAITE FONCTION PUBLIQUE Rappel : Pour bénéficier de la prise en compte de son dernier indice, le fonctionnaire doit avoir détenu l’emploi, grade, classe et échelon de référence depuis au moins 6 mois avant la cessation des services valables pour la...
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Protection Sociale
COLLECTIVITÉS LOCALES : ELLES VONT POUVOIR FINANCER LA PROTECTION SOCIALE DE LEURS AGENTS Enfin, le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 vient de paraître ! Il s’agit du texte attendu depuis longtemps par les agents et par les employeurs qui disposeront...
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Le CNFPT ne remboursera plus les frais de transport
FORMATIONS : LE CNFPT NE REMBOURSERA PLUS LES FRAIS DE TRANSPORT Réuni le 26 octobre à Paris, le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a voté l'arrêt du remboursement des frais de déplacement des agents...
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Arrêts Maladie : le Gouvernement Instrumentalise la fraude et punit les Malades !
ARRÊTS MALADIE :LE GOUVERNEMENT INSTRUMENTALISE LA FRAUDE ET PUNIT LES MALADES ! Après la taxe sur les complémentaires santés, les ponctions sur le budget de l’assurance maladie, les ponctions sur les allocations familiales et les allocations logement…...
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La retraite des agents en activité
ADMISSION A LA RETRAITE DES AGENTS EN ACTIVITE Le décret n° 2011-916 du 1er août 2011 (JO du 2 août 2011) fixe la durée d'assurance requise pour les assurés nés en 1955 pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 166 trimestres . Ces dispositions sont...
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Fin de Contrat d'un Agent Reconnu Travailleur Handicapé !
VILLE DE LAGNY Stop aux Injustices, 13 ans d'ancienneté et viré du jour au lendemain Eh oui ! C'est un agent contractuel ! Eh oui ! Reconnu Travailleur Handicapé ! En poste pour sécuriser la traversée des enfants et parents à l'école St Laurent, gardien...
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130 Agents manifestent devant la Mairie
VILLE DE CHELLES 130 Agents manifestent devant la Mairie Le vent glacial qui soufflait sur Chelles n'a pas empêché 130 agents municipaux de manifester le mardi 11 octobre sur le parvis de l'hôtel de ville, hier matin. Dans leur viseur : " Des conditions...
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Bilan Plan de Formation 2011
Bilan Plan de Formation 2011 Liste des plans de formation envoyés par les collectivités au CNFPT. Rappel : le plan de formation est obligatoire (Loi n°84-5945 du 12 juillet 1984 article 7), il doit être présenté pour avis en CTP et envoyé au CNFPT. La...
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SMIC : Augmentation au 1er décembre 2011
L'augmentation du SMIC prendra effet au : 1er décembre 2011 · 9,19 € brut de l'heure (9 € auparavant) soit 1393,82 € brut mensuel · Le ministre de la fonction publique précise qu'une indemnité différentielle devra être versée pour le mois de décembre...
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Congé de Formation Syndicale
Congé de formation syndicale Le maire ne peut refuser un congé de formation syndicale sans préciser en quoi les nécessités du service justifient sa décision. Un agent municipal occupant les fonctions d'agent de service dans une école maternelle, et trésorière...
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Démission de la FPT
DEMISSION La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi. Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque...
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Projet de réforme du S.F.T à partir de 2012 à 2017
Projet de Réforme du Supplément Familial de Traitement Instauré en 1917 afin de relancer la démographie, le supplément familial de traitement (SFT), qui concerne tous les parents d'enfants de moins de 20 ans, va faire l'objet d'une réforme. Cette réforme...
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Le temps d'habillage et de déshabillage dans le travail
Le temps d'habillage et de déshabillage dans le travail Les temps d’habillage et de déshabillage lorsqu’une tenue spécifique est exigée doivent être considérés comme du temps de travail effectif. Si ce temps n’est pas compté, il doit donner lieu à une...
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Catégorie B : Filières Administrative, Sanitaire et Sociale
FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Pas d’effet rétroactif de la réforme de la catégorie B En cette période électorale, le gouvernement vient fort à propos nous rappeler que les promesses n’engagent que ceux qui les croient. Ainsi en est-il...
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Harcèlement Moral
Le Harcèlement Moral Parler de harcèlement moral , c'est ouvrir une boîte de pandore : voici que surgit une nuée infinie de plaintes. Qui ne connaît en effet dans son environnement professionnel un agent s'estimant confronté à cet engrenage parfois porteur...
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Agents Contractuels : Nouvelle Loi
Agents Contractuels nouvelle Loi Cette loi tant attendue est parue au JO du 13 mars 2012. Le texte comprend notamment : - L’ouverture pendant 4 ans de modes de recrutement réservés aux contractuels ayant effectué une durée de services au moins égale à...
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Le Pouvoir d'Achat Attaqué
Le Pouvoir d'Achat des Agents Territoriaux Tous les prétextes sont bons, pour notre gouvernement, pour opposer les salariés du secteur privé aux agents des services publics. Mais que l’on soit du privé ou du public, il est anormal d’avoir une diminution...
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Retraites complémentaires : plus 2,30 % au 1er avril
RETRAITES COMPLEMENTAIRES La CFDT a pesé pour que la revalorisation des retraites complémentaires ne soit pas inférieure au niveau constaté de l'inflation. L’accouchement fut difficile, mais le résultat est là. Les retraites complémentaires des salariés...
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Loi : sur les Enseignants Artistique / Echelon Catégorie B
Nouveau texte de Loi Deux nouveaux textes de loi sont parus Le premier porte sur le statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (à lire) Le second fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres...
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Réforme du Cadre d'emplois des Rédacteurs : Il va falloir encore patienter !
RÉFORME DU CADRE D’EMPLOIS DES RÉDACTEURS : IL VA ENCORE FALLOIR PATIENTER ! Le projet de réforme tant attendu du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ne sera pas publié dans l’immédiat. En effet, bien qu’il ait obtenu les contreseings des ministères...
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Création d'une Prime d'Intéressement à la Performance Collective.
Un décret fixe les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Le décret permet aux collectivités territoriales et aux établissements...
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Grille des Salaires 2012
Grille des salaires de la Fonction Publique Territoriale Grille des salaires de la Fonction Publique Territoriale Cette grille de salaire 2012 est imprimable en version pdf en cliquant sur CE LIEN . Vous pouvez aussi la visualiser en version flash en...
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Dialogue avec les Partenaires Sociaux : l'Emploi et le Pouvoir d'Achat !
LE DIALOGUE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX Le 6 mai, les Français ont choisi pour président de la République, le candidat qui dans la campagne a tenu un discours fort sur la nécessité de rassembler les Français, quelles que soient leurs origines sociales...