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Top articles
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Les Arrêts Maladie seront réduits
LES RTT DES FONCTIONNAIRES EN ARRÊT MALADIE SERONT REDUITES Le Sénat a adopté le 6 décembre au soir un amendement de la majorité au projet de loi de finances 2011 (PLF), prévoyant de supprimer les droits à RTT (réduction de temps de travail) des fonctionnaires...
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Les Maisons de l'emploi
Les maisons de l'emploi regagnent du terrain La diminution du budget des maisons de l'emploi sera moindre que prévu, après l'examen du projet de loi de finances 2011 au Parlement. Mais une question de fond se pose, qui doit être analysée lors des journées...
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En bref, gel du point d'indice
GEL DU POINT D'INDICE " Stricte limitation des mesures catégorielles " sur les années 2011 à 2013 : telles sont les conditions d'une stabilisation de la masse salariale de l'Etat sur cette période triennale selon la Cour des comptes. Le gouvernement avait...
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La durée minimale de cotisation / Retraite
La durée minimale de cotisation Elle serait réduite à deux ans pour bénéficier d'une pension de fonctionnaire selon le projet de réforme des retraites. Actuellement, pour bénéficier d'une pension de fonctionnaire, un agent doit avoir effectué au minimum...
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Retraites " les nouveaux textes "
RETRAITES : LES TEXTES SONT PARUS Pour une mise en place rapide de la nouvelle réglementation sur les retraites, les décrets principaux sont parus au JO du 31 décembre 2010, notamment celui concernant les carrières longues. Vous pourrez consulter les...
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Le télétravail bientôt dans la Fonction Publique ?
Le télétravail bientôt dans la Fonction Publique ? Les ministres Barouin et Tron envisagent le développement du télétravail dans la fonction publique dans le prolongement du premier accord signé entre l'administration et les organisations syndicales à...
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La CFDT veut de nouvelles garanties pour les contractuels
NEGOCIATION DES CONTRACTUELS (AGENTS NON TITULAIRES). Lors de l'émission " Parole aux français " sur TF1 le 25 janvier 2010, le Président de la République à déclaré : " Je suis tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels...
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Un Décret pour éviter un Salaire de Misère !
FONCTION PUBLIQUE Relèvement du traitement minimum : le décret est paru Le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté en Conseil des ministres, le 12 janvier, un...
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La préférence nationnale n'est pas compatible avec le syndicalisme !
LA PRÉFÉRENCE NATIONALE N'EST PAS COMPATIBLE AVEC LE SYNDICALISME ! La situation sociale est grave : 5 millions de demandeurs d’emploi, 8 millions de français vivant sous le seuil de pauvreté, accroissement de la précarité, conditions de travail dégradées…...
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Promotion Interne des catégorie C
Promotion interne des catégorie C Question écrite n° 15968 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2010 - page 2943 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...
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Congé de solidarité familiale
CSFPT : Congé de solidarité familiale et fusion des cadres à l’ordre du jour de l’assemblée du 13 avril Le Conseil supérieur de la FPT examinera mercredi13 avril 2011 les projets de décrets sur un congé pour solidarité familiale et une allocation d’accompagnement...
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Congés annuels non pris
En application d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne, un agent qui n'a pu prendre ses congés annuels en raison d'un arrêt maladie, se voit octroyer automatiquement le report des congés non-pris sur l'année suivante. Circulaire BCRF1104906C...
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Vocabulaires, textes...
GLOSSAIRE Avancement Comme dans la Fonction Publique d’Etat, il existe deux types d’avancement : l’avancement d’échelon et l’avancement de grade. Tous deux sont liés à l’ancienneté. L’avancement d’échelon constitue une évolution au sein du grade, et se...
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Revalorisation du régime indemnitaire
COMMUNIQUE DE L’EXECUTIF DU CONSEIL REGIONAL DE L'ILE DE FRANCE Le Comité Technique Paritaire s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil régional, et de Madame Michèle SABBAN, Vice-présidente du Conseil régional,...
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Filière Animation nouveau décret
Ca y est ! Les décrets tant attendus par les animateurs territoriaux viennent de "tomber"! Ces cinq décrets du 20 mai 2011 sont relatifs au cadre d'emplois des animateurs territoriaux. Le décret n° 2011-558 fixe le statut particulier du cadre d'emplois...
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Enquête sur la qualité de vie au travail !!!
La Pétition Sociale Enquête CFDT sur la qualité de vie au travail La CFDT fait du travail sa priorité. Elle a décidé de construire son propre baromètre syndical pour mesurer annuellement la qualité de vie au travail dans les entreprises et les administrations....
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Nouveau Décret des Educateurs des activités Physiques et Sportives
Nouveau Décret des Educateurs des activités Physiques et Sportives Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Le cadre d’emplois des éducateurs des activités...
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Projet de Loi sur les contractuels
PROJET DE LOI SUR LES CONTRACTUELS : LES SYNDICATS QUITTENT LA SÉANCE Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi...
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Régime Pension Retraite
Un décret du 28 juin précise les conditions de relèvement progressif de deux ans des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires et des durées minimales de services actifs requises, en application de la loi du 09/11/2010 portant réforme des retraites....
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Droits favorables aux jeunes / Partenaires sociaux
Déclaration de Laurent Berger - Loi Cherpion - Le Parlement reprend les accords des partenaires sociaux Les partenaires sociaux, dont la CFDT, ont signé des accords sur l’alternance et les stages pour les jeunes ainsi que sur la création du contrat de...
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Annulation d'un CDD
Le jugement rendu récemment par le Tribunal administratif de Nantes (TA de Nantes, 15 décembre 2005, M. Courbet et le syndicat Interco 44 C./ la communauté de communes du Castelbriantais) confirme l’ordonnance de référé suspension rendue le 2 novembre...
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Retraite nouvelle réforme
RETRAITE Un décret du 28 juin précise les conditions de relèvement progressif de deux ans des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires et des durées minimales de services actifs requises, en application de la loi du 09/11/2010 portant réforme des...
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Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Rétroactivité ???
RÉTROACTIVITÉ DE LA NBI Dans la Gazette des Communes n°2069 du 14 mars 2011, il est inqué que selon un arrêt du Conseil d'Etat ( CE 4 février 2011 req. n°334313 ) "Aucune disposition législative n'a prévu que les dispositions relatives à l'octroi de la...
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Mobilisation du 11 octobre 2011
Journée de mobilisation du 11 octobre 2011 Réunie le 1er septembre 2011, l’intersyndicale CFDT, CGT, FSU, Unsa et Solidaires, estime "indispensable l’intervention des salariés pour peser sur le gouvernement" et appelle à la mobilisation le 11 octobre....
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Schéma Départemental de Seine et Marne
SCH EMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE SEINE ET MARNE Voici le lien afin de connaitre le projet du préfet sur l'intercommunalité en Seine et Marne www.seine-et-marne.pref.gouv.fr http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/presse_...