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Top articles
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Premier dialogue avec la Ministre de la F.P
Les syndicats satisfaits de leurs rencontres avec Marylise Lebranchu La ministre chargée de la Fonction publique a reçu une à une les centrales syndicales, qui ont toutes souligné la volonté de dialogue affichée par le nouveau gouvernement Dans la foulée...
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Indemnité de Résidence, Supplément Familial de Traitement
TRAITEMENT / Augmentation INDEMNITE DE RESIDENCE, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Le traitement des fonctionnaires relevé de 0,5 % au 1er juillet 2010. Liaisons sociales, 9 juillet 2010. La revalorisation de 0,5 % de la rémunération des fonctionnaires...
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Rendez-vous salarial de 2011 !!!
RENDEZ-VOUS SALARIAL de 2011 :ENSEMBLE, FAISONS-NOUS ENTENDRE ! Le 31 mars, les ministres en charge de la Fonction publique ont fait connaître aux organisations syndicales l’agenda social de 2011. De nombreuses questions importantes seront abordées cette...
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Hausse de nos cotisations retraites !
Hausse de nos cotisations retraites, depuis le 1er janvier. Le montant de nos cotisations ont augmenté depuis le mois de janvier. Notre pouvoir d’achat va donc être impacté car n’oublions pas que pour 2011 aucune revalorisation salariale n’est prévue...
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Contractuels : difficultés de la Mise en oeuvre de la Loi Sauvadet
Contractuels: difficultés de mise en oeuvre de la loi Sauvadet Il va sans dire que nombre de contractuels sont aujourd'hui dans une position peu enviable. D'autant que les concours ont lieu désormais une fois tous les 2 ans et que le décret de titularisation...
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Temps de travail !
5.2. Temps de travail maxi - modifications - repos obligatoires La santé des salariés est protégée par une règlementation stricte sur les durées maximales du temps de travail journalier, hebdomadaire, les droits à pause et repos : cet article vous informe...
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Comment valoriser les fonctions d'assistance de prévention anciennement A.C.M.O.?
COMMENT VALORISER LES FONCTIONS D’ASSISTANT DE PRÉVENTION ANCIENNEMENT A.C.M.O.? L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.), nécessite d'exercer l'une des fonctions limitativement énumérées par le décret du 03/07/2006. Les A.C.M.O....
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Un fonctionnaire peut-il être placé d'office en congé annuel ??
Un fonctionnaire peut-il être placé d'office en congé annuel ? NON Le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit que le calendrier de leurs congés annuels est fixé par l'autorité territoriale,...
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La CFDT 1ère organisation syndicale du Ministère des Affaires Etrangères
La CFDT première organisation syndicale du ministère des Affaires Etrangères Avec plus de 41 % des suffrages exprimés aux élections professionnelles du 7 juillet 2010 au Ministère des Affaires Etrangères, la CFDT améliore de plus de 6 points son score...
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Décret : Congé de Solidarité Familiale
CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE Ci-joint les liens pour les décrets (fonctionnaires et non titulaires) sur le congé de solidarité familiale publiés au JO : Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation...
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ATSEM en 10 questions
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles en 10 questions Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ont notamment pour mission d’assister les enseignants pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants....
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Médecine du travail
Médecine du travail Au 1er juillet 2012, les dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée (SMR) sont clarifiées pour certaines catégories de travailleurs : moins de 18 ans, femmes enceintes, salariés exposés à des agents dangereux pour...
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Promotion Interne 2013
PROMOTION INTERNE 2013 Constition des dossiers Les propositions d'inscription à la promotion interne sont recevables du 25 janvier au 15 mars 2013. Les propositions devront donc être transmises au plus tard le 15 mars 2013. L'autorité territoriale propose...
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Promotion Interne 2011 / Directeur d'Etablissement d'Enseignement Artistique de 2e Catégorie
ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique, après examen professionnel, âgés de 40 ans au moins et justifiant de plus de 10 ans de services effectifs accomplis dans cet emploi, y...
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Echelon Spécial de la Catégorie C (Nouveau Décret)
L’ÉCHELON SPÉCIAL DE LA CATÉGORIE C EST CRÉÉ ! Un décret permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial doté de...
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Pénibilité et Retraite : Décret n° 2012-170 du 03/02/2012
PENIBILITE ET RETRAITE : Décret n°2012-170 du 3 février 2012 ... faites votre fiche ! La loi du 9 novembre 2010 réformant les retraites rend obligatoire la rédaction de fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dès lors...
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Promotion Interne 2011
PROMOTION INTERNE 2011 Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Article 39 En vue de favoriser la promotion interne, les statuts particuliers fixent une proportion de postes susceptibles d'être proposés au personnel appartenant déjà à l'administration ou à une...
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Report des congés annuels après un arrêt maladie
Automaticité du report des congés annuels après un arrêt maladie dans la FPT Paru dans Liaisons Sociales, N° 15903 du 25/07/2011 Bibliothèque : BREF SOCIAL Rubrique : LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION Le ministre des Collectivités territoriales a adressé,...
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Polémique autour des 35 heures
Polémique autour des 35 heures et prospective pour 2011 La polémique, bassement politicienne, lancée par le socialiste Manuel ValLs en demandant de "déverrouiller les 35 heures" lui vaut une réplique cinglante du secrétaire général de la CFDT. Interviewé...
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Retraite, carrière longue, CNRACL
RETRAITE, CARRIERE LONGUE, CNRACL Si vous êtes dans le cas d'une carrière longue, c'est à dire avoir travaillé avant 18 ans, et si vous avez travaillé dans le public puis dans le privé, méfiez vous des réponses de la caisse de retraite de la fonction...
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Droit Syndical et Instances Paritaires
FONCTION PUBLIQUE DROIT SYNDICAL et INSTANCES PARITAIRES La loi rénovant le dialogue social définitivement adoptée par le Parlement. Actualités sociales hebdomadaires, n°2666, 2 juillet 2010, pp.17-19. La loi rénovant le dialogue social dans la fonction...
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Conseil d'Etat tranche sur les suicides de Fonctionnaires au travail
LE CONSEIL D'ETAT TRANCHE SUR LES SUICIDES DE FONCTIONNAIRES AU TRAVAIL Pour le Conseil d’État, le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son lieu de travail doivent être reconnus comme un accident de service. La plus haute juridiction...
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Avant-projet de loi Lebranchu II
AVANT-PROJET DE LOI LEBRANCHU II Cette info-rapide présente le contenu de l’avant-projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République » qui fait suite à la loi, promulguée en janvier dernier, de modernisation de l'action publique territoriale....
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Impact sur les personnels sur la réforme des rythmes scolaires
L’IMPACT SUR LES PERSONNELS TERRITORIAUX DE LA MISE EN PLACE DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Les agents impactés par la réforme des rythmes scolaires, notamment les Atsem et les animateurs, doivent être mieux reconnus. Telle est la principale conclusion...
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Contractuel : un congé pour accident de travail prolonge-t'il un CDD ?
Contractuel : un congé pour accident de travail prolonge-t-il un CDD ? Par andre.icard le 18/09/13 OUI : contrairement au congé de maladie , l'agent non titulaire placé en congé pour accident du travail bénéficie d'une suspension de son contrat de travail...