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Top articles
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Jurisprudence : Période pendant laquelle un agent territorial doit resté joignable, constitue t'elle une astreinte ?
La période pendant laquelle un agent territorial doit resté joignable constitue-t'elle une astreinte ? OUI : même si l'agent ne s'est pas effectivement déplacé pour des interventions sur les installations de la piscine pendant les périodes litigieuses...
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Jurisprudence : Outil informatique
Un employeur peut ouvrir hors la présence du salarié le fichier « mes documents » dès lors que celui-ci n’est pas identifié comme étant personnel Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir fait une utilisation détournée de son ordinateur professionnel...
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Les "Reçus-Collés" de l'examen Professionnel des Rédacteurs !
LES « REÇUS-COLLÉS » DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL DES RÉDACTEURS Entre 2005 et 2011, de nombreux agents de catégorie C ont utilisé la possibilité qui leur était alors ouverte de passer un examen professionnel pour être plus rapidement promouvables au grade...
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La lutte contre le harcèlement dans la Fonction Publique !!!
La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique pour la première fois encadrée par une circulaire Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une...
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Jurisprudence : Le fait qu'un agent reste joignable est une astreinte.
LA PERIODE PENDANT LAQUELLE UN AGENT TERRITORIAL DOIT RESTER JOIGNABLE-T-ELLE UNE ASTREINTE ? Par andre.icard le 02/02/2014 OUI : même si l'agent ne s'est pas effectivement déplacé pour des interventions sur les installations de la piscine pendant les...
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Jurisprudence : Prescription des actions en remboursement est désormais quinquennale.
La prescription des actions en remboursement liées aux rémunérations des agents est désormais quinquennale Jusqu’à cette jurisprudence, les actions en remboursement exercées par des employeurs publics , afin de récupérer des sommes trop perçues par les...
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Jurisprudence : Le contrat renouvelé ne peut comporter une période d'essai
Le contrat renouvelé ne peut comporter une période d'essai Le contrat renouvelé ne peut comporter une période d’essai. Une période d’essai ne peut être valablement stipulée lorsque le contrat est renouvelé à son expiration, pour les mêmes fonctions et...
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Jurisprudence : Une botte secrète pour contester son Régime Indemnitaire
OÙ EST MA PRIME ? UNE BOTTE SECRETE POUR CONTESTER SON REGIME INDEMNITAIRE Quand une collectivité ne peut apporter la preuve qu’elle a publié une délibération, elle risque un gros vice de forme. Et toute décision RH s’expose à une annulation. Il y a de...
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Retraites : mémo pour ceux qui n'ont pas tous compris.
Retraites : mémo pour ceux qui n'ont rien compris. Voici ce que prévoit la réforme des retraites, contenue dans le projet de loi présenté mercredi matin en Conseil des ministres par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine: SYSTEME PAR REPARTITION...
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Un droit : la protection fonctionnelle
La protection fonctionnelle Dans quelles circonstances pouvez-vous être amené à demander la protection fonctionnelle ? Dans l'exercice de vos fonctions, vous pouvez être harcelé, agressé physiquement ou verbalement voire mis en cause dans le cadre d'une...
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Jurisprudence : Expiration du congé de maladie. Abandon de poste
Expiration du congé de maladie. Abandon de poste Un agent avait été placé en congé de maladie du 8 janvier au 21 mars. A l'expiration de son congé de maladie, il n'avait pas repris son travail et avait adressé un nouveau certificat médical prolongeant...
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Conséquences d'une rechute d'un accident de service
CONSEQUENCES D'UNE RECHUTE D'UN ACCIDENT DE SERVICE La collectivité qui employait un agent victime d’un accident de service doit supporter les conséquences d’une rechute de cet accident, même si l’agent a changé de collectivité lorsqu’elle survient. La...
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Dossier : Retraite
Sans conteste, la réforme des retraites aura été l’un des sujets marquants de 2013. De l’installation de la commission Moreau, à la fin février, au vote définitif de la loi, le 18 décembre dernier, près d’un an aura été nécessaire au gouvernement pour...
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OUVERTURE DU DON DE JOURS DE CONGES AUX AGENTS PUBLICS
DON DE JOURS DE CONGES POUR UN ENFANT MALADE Depuis le 30 mai dernier, un décret permet au renoncement à des jours de congés annuels (au-delà de 20 jours) ou d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) au bénéfice d'un autre agent relevant...
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LE PREMIER MINISTRE DECIDE D’APPLIQUER LE PROTOCOLE D’ACCORD !
APPLICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD Le Premier ministre vient d'annoncer que les dispositions du protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations seraient mises en œuvre et la CFDT s'en félicite pour tous les personnels...
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Transmission des arrêts maladies dans les 48 h...
Transmission des arrêts maladies dans les 48 h…. Le décret précise les conditions d'octroi d'un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures....
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SUPPRESSION DE L’AVANCEMENT D’ÉCHELON À L’ANCIENNETÉ MINIMALE OU AU CHOIX
SUPPRESSION DE L’AVANCEMENT D’ÉCHELON À L’ANCIENNETÉ MINIMALE OU AU CHOIX La loi de finances pour 2016 supprime l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale ou au choix prévu par l’article 78 de la loi du 26 janvier 1984. Certains statuts particuliers...
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Journée de Mobilisation
COMMUNIQUE DE PRESSE Les organisations syndicales (CFDT-CFTC-CGC-CGT-FO-FSU-SOLIDAIRES-UNSA), réunies ce jour, condamnent la politique d'austérité salariale menée par le gouvernement à l'égard des agents publics. Celle-ci aggrave encore un contexte marqué...
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Dispositif de titularisation des agents contractuels
AGENTS CONTRACTUELS La CFDT Fonctions publiques a décidé à l’unanimité, le 28 mars, de signer l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels. Le texte présente en effet plusieurs avancées notables. Il prévoit notamment...
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Moins de précaires mais plus de CDI : Loi "contractuels" "Quotas de femmes aux postes à responsabilités"
Moins de précaires mais plus de CDI : la loi « contractuels » ouvre une brèche dans le statut Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi...
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Traitements et Indemnités
TRAITEMENTS ET INDEMNITES DUREE DU TRAVAIL L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et l’exonération fiscale des heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale. Bis (Bulletin d’informations statistiques de la DGCL),...
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1) Les fonctions publiques
LES FONCTIONS PUBLIQUES Les agents titulaires des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas régis par le Code du travail et les conventions collectives. Leurs conditions de recrutement,...
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Disponibilité / Réintégration...
Disponibilité / Réintégration / Travail à temps partiel Un fonctionnaire territorial mis en disponibilité sur sa demande pour une durée supérieure à trois ans, a le droit, sous réserve de la vacance d’un emploi correspondant à son grade, d’obtenir sa...
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Promotion Interne 2011 / Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Les fonctionnaires territoriaux qui, âgés de 40 ans au moins, justifient de 10 années de services effectifs * en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale,...
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Les Instances Paritaires
Les Instances Paritaires Les instances représentatives sont composées, à part égale, de représentants du personnel et d'élus locaux. Elles se déclinent en CAP, CTP et CHS et émettent des avis : Pour Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) , sur...