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Top articles
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Renforcement du contrôle des arrêts de Maladie
Renforcement du contrôle des arrêts de maladie Un décret publié au Journal officiel du dimanche 5 octobre 2014 précise notamment la sanction à laquelle s’exposent les fonctionnaires en cas d’envoi de l’avis d’interruption de travail dans un délai supérieur...
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Les causes de l'absentéisme
Quelles sont les causes de l’absentéisme ? L'absentéisme au travail relève le plus souvent d'un ensemble de facteurs, Il peut notamment s'agir : · de conditions de travail particulièrement pénibles affectant la santé des salariés (efforts physiques et...
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Jours fériés en 2013
Jours fériés en 2013 Publié le 26.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail. Pour 2013 les dates des jours fériés...
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Travail et Grand Froid !!!
Travail et Grand Froid Aucune indication de température minimale n’est donnée dans le Code du travail. Mais certaines dispositions répondent au souci d’assurer des conditions de travail adaptées et de prévenir les risques liés au froid. Il n’est pas possible...
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Congés Parental : conformité avec l'Europe
Congès parental: conformité avec l'Europe "Lorsque les parents d’un enfant sont tous deux des agents publics, seul l’un d’eux peut aujourd’hui bénéficier d’un congé parental. Ils peuvent, certes, se trouver dans cette position tous les deux chacun à leur...
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Circulaire sur le report des congés annuels pris du fait de la maladie
CIRCULAIRE SUR LE REPORT DES CONGÉS ANNUELS PRIS DU FAIT DE LA MALADIE Cette circulaire fait une application de deux jurisprudences européennes de 2009. Celles-ci ont indiqué qu’un agent n’ayant pu exercer son droit à congé annuel (du fait notamment de...
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Police Nationale / Cours des comptes et forces de sécurité...
Cours des comptes et forces de sécurité… aller au-delà de la polémique Le Ministre de l’Intérieur Monsieur Claude GUEANT a réagi violemment à la publication du rapport de la cour des comptes sur la sécurité publique. « Mal renseigné, inexact, imprécis...
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La Précarité dans la F.P.T
Le CSFPT adopte un rapport sur la précarité dans la FPT Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) adopte à l’unanimité, un rapport sur la précarité et formule 16 préconisations pour y remédier. « Des trois fonctions publiques,...
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Protection Sociale : Une mobilisation qui porte ses fruits
TRAVAIL SOCIAL : LA MOBILISATION PORTE SES FRUITS Depuis les manifestations du 16 mars, du 7 avril et du 16 juin, les ministres de la Cohésion Sociale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, sous la pression, ont été dans l’obligation de reconnaitre...
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Primes et Indémnités, cumul d'activités
FONCTION PUBLIQUE PRIMES ET INDEMNITES, CUMUL D’ACTIVITES Un nouveau régime d’intéressement pour les fonctionnaires. Liaisons sociales, 28 juin 2010. La loi relative à la rénovation du dialogue social introduit de nouvelles dispositions relatives à l’intéressement...
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REFORME DE LA RETRAITE, LA CFDT OBTIENT DES MESURES DE JUSTICE
LA CFDT OBTIENT DES MESURES DE JUSTICE Le gouvernement a annoncé les mesures qu'il envisage dans le cadre de la réforme des retraites, après une concertation dense dans laquelle la CFDT a pris toute sa place. La CFDT attendait une réforme qui corrige...
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Jurisprudence : Les maladies professionnelles plus aisément prises en compte
Les maladies professionnelles plus aisément prises en compte Le Conseil d’État a récemment tranché quelques questions épineuses sur la prise en charge des maladies professionnelles. Administrations et agents en savent désormais plus sur les causes des...
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Fonction Publique : Journée Nationale d'Action : le 15 mai 2014
FONCTION PUBLIQUE : JOURNÉE NATIONALE D'ACTION LE 15 MAI Les organisations syndicales CFDT - CFTC – CGT – FA-FP - FSU - SOLIDAIRES - UNSA, dénoncent une nouvelle fois, l'absence de négociations salariales dans la Fonction publique et la dégradation de...
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2017, la fin du statut des fonctionnaires ???
2017, la fin du statut des fonctionnaires… Si le statut des fonctionnaires était supprimé, les agents seraient rattachés au droit du travail et gérés par de grandes conventions collectives. La suite du dossier que consacre Acteurs publics aux évolutions...
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Jurisprudence : Un agent en A.T, peut-il prétendre au maintien de sa prime de travaux ?
JURISPRUDENCE Un agent territorial en congé pour accident de service a-t'il droit au maintien de la prime sur travaux ? NON : Le fonctionnaire territorial en congés de maladie n'a droit, durant cette période, qu'à l'intégralité de son traitement, à la...
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Délai de prescription pour pouvoir réclamer un dû
Circulaire NOR : RDFF1309795C relative à un nouveau délai de prescription extinctive en matière de rénumération des agents (mise en ligne le 10 mai 2013.) 1 dans la Loi n°31 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les...
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Accord sur la qualité de vie au travail
LES AGENTS PUBLICS PRIVÉS D’EXPRESSION : UNE GROSSE DÉCEPTION POUR LA CFDT ! L’accord sur la qualité de vie au travail (QVT) pour la Fonction publique n’a pas été validé suite au rejet de la CGT, FO, FSU et Solidaires. La CFDT a pesé pour l’ouverture...
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Catégorie C : Mesures d’urgence au 1er janvier 2014
Catégorie C : Mesures d’urgence au 1er janvier 2014 Avant la refonte de l’ensemble des grilles et des catégories, le gouvernement travaille déjà, avec les syndicats, à une revalorisation des traitements de la catégorie C. Des points d’indice seraient...
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L’OBLIGATION DE NOMINATION DE L’AGENT CONTRACTUEL INSCRIT SUR LISTE D’APTITUDE ÉTABLIE PAR CONCOURS
L’OBLIGATION DE NOMINATION DE L’AGENT CONTRACTUEL INSCRIT SUR LISTE D’APTITUDE ÉTABLIE PAR CONCOURS Lorsque un agent contractuel recruté sur la base de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984(vacance temporaire d’emploi) ou de l’article 3-3 (emploi...
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Fonction Publique : La CFDT en deuxième place
FONCTION PUBLIQUE : LA CFDT CONFIRME SA DEUXIÈME PLACE La CFDT s’impose comme deuxième organisation syndicale à l’issue des élections dans les trois fonctions publiques et réduit le score avec la CGT. Objectif atteint. Avec un résultat en légère progression...
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REMERCIEMENT DE VOS VOTES
MERCI ! Le 4 décembre, vous avez été nombreux à voter pour les candidats de la CFDT aux élections professionnelles et nous vous en remercions. En participant au vote vous avez d’abord manifesté votre volonté de ne pas laisser gagner le découragement ou...
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Résultats des élections Professionnelles de Seine et Marne
RESULTATS DES ELECTIONS DU COMITE TECHNIQUE DE SEINE ET MARNE 2014 Nombre de voix inscrits : 34819 Votants : 16841 = 48,37 % Exprimes : 15922 = 45,73 % CFDT = 4930 = 30,96 % CFE CGC = 477 = 3 % CFTC = 717 = 4,50 % CGT = 3706 = 23,28 % FA FPT = 3128 =...
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Quelles formalités remplir avant de recruter un contractuel ?
Quelles formalités remplir avant de recruter un contractuel ? Un contractuel, ça ne se recrute pas comme ça. Sous peine de difficultés juridiques (et parfois politiques), certaines formalités sont impératives. Le délibération préalable créant l’emploi...
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Voeux 2015
Toute l'équipe de la CFDT Interco de Seine et Marne vous souhaite une bonne et heureuse année 2015. De relever des défis, braver des obstacles et aller de l'avant pour atteindre les plus hauts sommets afin de construire ensemble un avenir serein dans...
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Les Troubles Musculo-Squelettiques
Les Troubles Musculo-Squelettiques Les TMS représentent un grave problème de santé au travail partout dans le monde et touchent plusieurs millions de travailleurs en Europe. Au-delà de la souffrance humaine, ils sont à l’origine de déficits fonctionnels...