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Top articles
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Journée de grève du 31 janvier 2013 : La position de la CFDT
Le CFDT a fait le choix de ne pas s’associer à la journée de grèves et de manifestation du 31 janvier 2013 lancée par les trois organisations CGT, FSU et Solidaires. La Commission Exécutive de l’UFFA-CFDT, réunie le 10 janvier 2013, s’est à une très large...
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Les congés de maternité, de paternité et d’adoption en 10 questions
En cas de naissance ou d’adoption, l’agent territorial – femme ou homme – a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. 1 – Qu’est-ce que le congé de maternité ? Lorsque leur grossesse est dûment constatée, les femmes fonctionnaires...
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Journée de carence
Les fonctionnaires vont à nouveau être payés le premier jour de leur arrêt maladie L’arbitrage, en suspens depuis six mois, est tombé. Matignon a donné son feu vert à l’abrogation du jour de carence sur les arrêts maladie des fonctionnaires. Cette mesure...
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Tout savoir sur la formation
Tout savoir sur la formation Dans une optique d’évolution professionnelle des agents et en phase avec les besoins de leurs employeurs, le CNFPT construit et délivre les formations obligatoires dites statutaires. A cela s’ajoutent un vaste panel de formations...
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La CFDT tiendra sa place dans la lutte contre la pauvreté
LA CFDT TIENDRA SA PLACE DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE Au-delà des premières mesures annoncées à l’issue de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, ses travaux ont été l’occasion d’explorer toutes les pistes...
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L'employeur doit démontrer qu'il respecte le droit du travail !
Sauf situations exceptionnelles , un arrêt Cass soc 17/10/2012 10-17370 précise c'est à l'employeur de démontrer qu'il a respecté les seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne : durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures ,...
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Absence de visite d'embauche = dommages-intérêts
Absence de visite médicale d’embauche = dommages-intérêts Les salariés doivent bénéficier d’un examen médical par le médecin du travail avant leur embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai (Article R. 4624-10 du code du travail)....
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Evolutions des Polices Municipales
Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l'avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la...
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Procédure de recrutement pour un agent contractuel !
Quelle est la procédure qu'une commune doit respecter pour recruter un agent contractuel ? EN BREF : tout d'abord, s'il n'existait pas déjà, tout emploi sur lequel est recruté un agent non titulaire doit au préalable être créé, qu'il soit permanent ou...
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Jurisprudence : Un refus de report de congé annuel doit-il être motivé ?
Un refus de report de congé annuel doit-il être motivé ? OUI : la décision par laquelle l'autorité territoriale refuse à un fonctionnaire territorial l'autorisation exceptionnelle de reporter ses congés annuels est au nombre des décisions individuelles...
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Un changement de grade peut-il influencer la notation d'un fonctionnaire ?
UN CHANGEMENT DE GRADE PEUT-IL INFLUENCER LA NOTATION D'UN FONCTIONNAIRE ? Le Conseil d’Etat vient de préciser (n° 312136 du 8 avril 2009) que la complexité du processus des dispositifs de notation ne doit pas faire perdre de vue l’objectif premier de...
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CNRACL : Diminution des départs en retaite
CNRACL : LES DEPARTS A LA RETRAITE ONT DIMINUE DE 27,8 % en 2012 Le Recueil statistique 2012 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), mis en ligne début février 2014, donne une image précise des flux d’entrée (ouvertures...
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Mobilité : détachement puis intégration
MOBILITE « Détachement puis intégration" ou "intégration directe" : que choisir ? Ces deux procédures coexistent et ont le même objectif : changer de cadre d'emplois. Dans les deux cas, les agents sont classés sur un grade de niveau comparable. Exemple...
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Fonction Publique : Ce que veut la CFDT !
FONCTION PUBLIQUE : CE QUE VEUT LA CFDT Depuis 2010 , le pouvoir d'achat des agents ne cesse de baisser ! Blocage de la valeur du point d'indice, ralentissement des avancements, stagnation des grilles indiciaires : la politique salariale conduite par...
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SALAIRES DES FONCTIONNAIRES
Dépasser la plainte et l’indignation ! La valeur du point d’indice est bloquée depuis bientôt 4 ans. Des milliers d’emplois sont supprimés, désorganisant des services, dégradant nos conditions de travail et la qualité des services rendus à la population....
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Le salarié n'a pas à rembourser son employeur des amendes
LE SALARIÉ N’A PAS À REMBOURSER SON EMPLOYEUR DES AMENDES « RÉCOLTÉES » AVEC UN VÉHICULE DE L'ENTREPRISE Dans un arrêt en date du 17 avril 2013 la Cour de cassation considère qu'un employeur ne peut obliger son salarié à lui rembourser le montant des...
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Progression de la CFDT
La Fédération Interco CFDT peut légitimement être fière de faire progresser le syndicalisme de progrès porté par la CFDT dans chacun des champs professionnels qu'elle organise. En effet, Interco CFDT progresse de 4 points au Ministère des Affaires Sociales...
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AU REVOIR LES NON-TITULAIRES, BONJOUR LES CONTRACTUELS !
Le Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale fixe les conditions d’emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels des...
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Procédure de renouvellement des contractuels
PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DES CONTRACTUELS L’exigence d’une information préalable par l’employeur de son intention de ne pas renouveler le contrat est subordonnée à ce que ce dernier soit conclu pour une période susceptible d’être renouvelée. La seule...
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Les démarches pour la reconnaissance de l'imputabilité de la maladie au service
LES DEMARCHES POUR LA RECONNAISSANCE DE L'IMPUTABILITE DE LA MALADIE AU SERVICE. L'agent souhaitant faire établir l'imputabilité de sa maladie au service doit avant tout obtenir un certificat médical d'un médecin, agrée ou non. Il doit ensuite souscrire...
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Garantie Individuelle du pouvoir d'achat 2014
La garantie individuelle du pouvoir d’achat prorogée en 2014 Un décret proroge en 2014 l’application de la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2014, à laquelle ont droit notamment les agents des collectivités locales. Il fixe également la période...
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Elections Professionnelles : le 04 décembre 2014
Elections professionnelles du 04 décembre 2014 La confirmation des élections professionnelles auront bien lieux le 04 décembre 2014 : arrêté du 3 juin 2014. Les demandes d'inscription et de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au...
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Jurisprudence : Congé de longue durée
Congé de longue durée Conseil d'Etat, 20 mars 2013 Mme B. c/ Commune de BIGUGLIA, Req. n° 347635 Fonction publique territoriale – Congé de longue durée – Epuisement des droits à congé de longue maladie rémunéré à plein traitement. Le Conseil d’Etat a...
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Les derniers décrets paru au J.O pour les catégories C et B
LES DERNIERS DÉCRETS PARUS AU J.O. POUR LES CATÉGORIES C ET B Comme prévu, les agents de la catégorie C vont êtrerevalorisés au 1er février 2014 .Ces décrets modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Les changements...
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Un Décret met en place les recrutements réservés aux agents non Titulaires en vue de leur accès à l'emploi Titulaire
FPT : UN DÉCRET MET EN PLACE LES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS AUX AGENTS NON TITULAIRES EN VUE DE LEUR ACCÈS À L’EMPLOI TITULAIRE La mise en œuvre des recrutements réservés pour l’accès, sur une période de quatre ans, des agents non titulaires de la fonction...