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FPT : un décret met en place les recrutements réservés aux agents non titulaires en vue de leur accès à l’emploi titulaire
FPT : un décret met en place les recrutements réservés aux agents non titulaires en vue de leur accès à l’emploi titulaire La mise en œuvre des recrutements réservés pour l’accès, sur une période de quatre ans, des agents non titulaires de la fonction...
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L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions D’origine jurisprudentielle, l’obligation de réserve constitue l’une des obligations déontologiques qui s’imposent aux agents territoriaux. Quel est le fondement juridique de l’obligation...
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Salaires: augmentation ZERO !!! ...
Salaires: augmentation ZERO !!! ... Très attendue sur la question du gel du point d’indice (qui sert de base de calcul de la paie des fonctionnaires), Marylise Lebranchu (ministre de la fonction publique), a déclaré qu’« il ne serait pas remis en cause...
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Réforme des retraites : ce qui nous attend
Réforme des retraites : ce qui nous attend La durée de cotisations nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein, qui est actuellement de 41,5 ans pour les personnes nées en 1955 et 1956, pourrait passer à 43 voire 44 ans. De fait, l'âge de départ...
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REPRESENTATIVITE: LA CFDT PREMIERE EN ILE-DE-FRANCE !
REPRESENTATIVITE: LA CFDT PREMIERE EN ILE-DE-FRANCE ! Un résultat historique en Ile-de-France ! Selon la Direction générale du travail la CFDT arrive en tête en Ile-de-France dans les élections professionnelles du secteur privé, avec 24 % des voix exprimées...
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Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité
Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé...
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Note relative aux frais de déplacement des stagiaires
Note relative aux frais de déplacement des stagiaires Transport A partir du 1er janvier 2013, le CNFPT met en place un dispositif rénové de participation aux frais de transport des stagiaires dont l'objectif principal est d'encourager l'utilisation des...
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Accident de service et réparation des préjudices personnels subis
Accident de service et réparation des préjudices personnels subis Même en l’absence de faute de la collectivité employeur, le fonctionnaire victime d’un accident de service peut lui demander la réparation des préjudices personnels subis. Un agent technique...
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Peut-on m'imposer mes dates de congés ?
Peut-on m'imposer mes dates de congés ? Vous avez bien acquis vos 2,5 jours de congés par mois, mais avez-vous droit de les prendre quand cela vous chante ?# Non, en général, en matière de congés payés, le salarié propose, l’employeur dispose… Ce que...
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Peut-on travailler un jour férié ?
Peut-on travailler un jour férié ? Attention au contresens, jour férié ne veut pas obligatoirement dire jour chômé et encore moins jour payé double. Attention au contresens, jour férié ne veut pas obligatoirement dire jour chômé et encore moins jour payé...
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La Réforme des retraites en France
La Réforme des retraites en France Alors que le rapport Moreau est en cours de lecture en vue de préparer la réforme des retraites, on apprend qu’il existe en France 35 régimes de retraites différents. Voici quelques éléments pour vous aider à y voir...
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Rappel du devoir de reserve
L’affaire du site « wikileaks13 » révèle-t-elle une contradiction entre l’obligation de réserve du fonctionnaire et l’article 40 du Code de procédure pénale, qui invite le fonctionnaire à dénoncer tout crime ou délit ? Rappelons les faits : un agent a...
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Articles Catégories Affiché par Date de publique
Articles Catégories Affiché par Date de publication Grille de salaire de la filière administrative. Fonction publique territoriale redaction 19-Nov-2013 13:00 Grille de salaire de la filière animation. Fonction publique territoriale redaction 19-Nov-2013...
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Changement d'affectation : une diminution sensible de responsabilité peut-elle rendre une mutation interne illégale ?
Changement d'affectation : une diminution sensible de responsabilité peut-elle rendre une mutation interne illégale ? OUI : le changement d'affectation d'un directeur territorial pour des fonctions de chargé de mission auprès du directeur général des...
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Quelle est la procédure qu'une commune doit respecter pour recruter un agent contractuel ?
Quelle est la procédure qu'une commune doit respecter pour recruter un agent contractuel ? EN BREF : tout d'abord, s'il n'existait pas déjà, tout emploi sur lequel est recruté un agent non titulaire doit au préalable être créé, qu'il soit permanent ou...
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Deux augmentations successives pour les bas salaires
Deux augmentations successives pour les bas salaires Les agents de catégorie C vont bénéficier de deux revalorisations de salaire, en janvier 2014 et en janvier 2015, annonce le ministère de la Fonction publique à l’issue d’une réunion de concertation...
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Allocation aux adultes handicapés : 790,18 euros à partir de septembre 2013
Allocation aux adultes handicapés : 790,18 euros à partir de septembre 2013 Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) doit être porté à 790,18 euros par mois à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2013 (contre...
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Élections municipales et européennes 2014 : les dates retenues
Élections municipales et européennes 2014 : les dates retenues En 2014, des élections municipales et européennes sont prévues en France. Les municipales doivent se dérouler les dimanches 23 et 30 mars 2014. Le gouvernement a retenu ces dates afin de faciliter...
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La protection de l'agent contre le harcelement dans les relations de travail
LA PROTECTION DE L'AGENT CONTRE LE HARCELEMENT DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL I PRINCIPE Le chapitre II de la loi n°93-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires fixe des garanties à l'égard des agents. Le principe de non discrimination...
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Cas d'une première sanction pour illégalité externe
Si une première sanction a été annulée pour illégalité externe ? OUI: l'annulation d'un arrêté portant révocation d'un fonctionnaire pour un motif de légalité externe ne fait pas obstacle à ce que l'administration engage à l'encontre du requérant une...
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Le fonctionnaire peut-il saisir la Commission de réforme ?
Le fonctionnaire peut-il saisir directement la commission de réforme si l'employeur n'a pas transmis sa demande ? OUI: l'agent qui souhaite saisir la commission de réforme a la possibilité de remédier à l'abstention de l'administration de transmettre...
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DEVELOPPEMENT ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels adoptée par le Parlement Le Sénat (13 juillet) et l’Assemblée Nationale (11 juillet) viennent d’adopter dans les mêmes termes une proposition de loi qui a fait l’objet,...
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Prestations familiales
Prestations familiales Elles sont destinées à aider financièrement les familles, ou les personnes seules, résidant en France, ayant un ou plusieurs enfants à charge. Elles sont attribuées par les caisses d’allocations familiales (CAF), sous certaines...
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On me propose une période d'essai de 6 mois, est-ce légal ?
On me propose une période d'essai de 6 mois, est-ce légal ? publié le 12/10/2012 à 17H30 par CFDT Destinée à évaluer vos compétences et votre aptitude, autant qu’il vous permet de savoir si le poste vous plaît, la période d’essai est souvent source d’insécurité,...
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Le besoin d'un animateur contractuel pour la période scolaire s'analyse-t-il comme saisonnier ?
Le besoin d'un animateur contractuel pour la période scolaire s'analyse-t-il comme saisonnier ? NON : le recrutement annuel d'un animateur non titulaire pour la période scolaire, soit dix mois sur douze, ne peut pas être analysé comme un besoin saisonnier...